| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 19 septembre 2023 | CAD-13140 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Le recteur ou la rectrice |
| Parties prenantes | Communauté universitaire
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1. Dispositions générales
1.1 Préambule
L’attribution de distinctions honorifiques par l’Université du Québec à Chicoutimi (ci-après l’ « UQAC ») vise à reconnaître l’importance de célébrer et de récompenser les contributions exceptionnelles de ses membres et partenaires à la société, à la collectivité, aux domaines d’études et aux champs de recherche. Les distinctions honorifiques sont une façon pour l’Université d’exprimer sa reconnaissance institutionnelle envers ces personnes remarquables et de mettre en valeur des modèles inspirants pour sa communauté et la société en général. Ces distinctions contribuent également à la promotion de questions importantes liées aux sciences, à la culture et à la société.
L’attribution de ces distinctions honorifiques est réalisée avec la plus grande diligence, en conformité avec les standards d’excellence les plus élevés et en respectant les principes de diversité, d’inclusion et d’équité. Cela signifie que l’Université veille à identifier les récipiendaires de manière juste et équitable, en prenant en compte des critères tels que le genre, l’ethnicité et l’autochtonie. Ces principes doivent être respectés dans l’ensemble du processus d’attribution, et ce, depuis la nomination jusqu’à la remise de la distinction honorifique.
1.2 Objectifs
La Politique relative à l’attribution de distinctions honorifiques vise à :
• Reconnaître publiquement et célébrer les parcours exceptionnels des récipiendaires;
• Inspirer la communauté et la société en mettant en avant des modèles à succès qui incarnent les valeurs, la vision et la mission de l’Université;
• Contribuer à la visibilité et à la promotion d’enjeux scientifiques, culturels ou sociétaux importants et de promouvoir ces enjeux auprès d’un public plus large;
• Définir les types de reconnaissance décernés;
• Orienter les différentes démarches visant leur l’attribution.
1.3 Champ d’application
La présente politique s’applique à l’Université du Québec à Chicoutimi.
1.4 Références
•Politique d’attribution du titre de docteur honoris causa de l’Université du Québec;
• Convention collective du syndicat des professeurs et professeures de l’UQAC; Règles de procédure du Comité de promotion
1.5 Responsable de l’application
Le recteur ou la rectrice est responsable de l’application de la présente politique.
1.6 Définitions
« Docteur honoris causa » (DHC) : le titre de docteur honoris causa est décerné à des personnes dont le mérite exceptionnel justifie un témoignage public d’appréciation et d’estime. Il s’adresse à des personnes extérieures à la communauté universitaire. Ces personnes éminentes ont, par leurs contributions, atteint des résultats hors du commun en plus de laisser leur marque dans un domaine précis. Ce titre permet de souligner la carrière, l’œuvre ou l’engagement d’une personne d’exception. La portée des réalisations ou du mérite de la personne se situe au niveau provincial, national ou international.
« Médaille de l’UQAC » : la médaille de l’UQAC est une distinction qui peut s’adresser aux membres de la communauté universitaire tout comme à une personne, un groupe ou un organisme issu de nos communautés d’accueil et dont le mérite significatif justifie un témoignage public d’appréciation. La portée des réalisations ou du mérite de la personne, du groupe ou de l’organisme médaillé se situe au niveau local ou régional.
« Ambassadrice, ambassadeur » : ce sont des personnes ayant obligatoirement obtenu un diplôme de grade de l’UQAC et ayant des parcours inspirants dans leur milieu de travail ou dans notre communauté. Le rayonnement de leur action est de portée locale ou régionale.
« Communauté universitaire » : ensemble des personnes qui étudient, travaillent ou sont retraitées, siègent à des comités, utilisent les services de l’Université ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, ce qui comprend, notamment, les personnes qui sont temporairement dans les installations de l’UQAC.
2. Principes directeurs
2.1 Généralités
• Les distinctions honorifiques sont décernées à des personnes physiques et peuvent être aussi à une personne morale dans le cas de la Médaille de l’UQAC.
• Si le dossier le justifie, une distinction peut être décernée conjointement à plusieurs personnes.
• Exceptionnellement, les distinctions peuvent être remises à titre posthume.
2.2 Les distinctions honorifiques ne peuvent être remises :
• pour toutes les distinctions
– in absentia ¹
– à des personnes engagées en politique active au niveau fédéral, provincial ou municipal
– aux fonctionnaires de l’État durant l’exercice de leur charge
• pour le doctorat honoris causa
– aux membres de l’Université et du conseil d’administration
L’UQAC peut décider du nombre de distinctions honorifiques remises au cours d’une année afin d’en protéger le prestige.
2.3 Confidentialité
La confidentialité des candidatures pressenties pour les distinctions honorifiques doit être respectée. Selon les règles en vigueur, leur nom ne doit pas être divulgué avant que le Comité d’attribution des distinctions honorifiques n’ait formulé ses recommandations et que le Conseil d’administration n’ait pris une décision. Cette précaution vise à protéger la vie privée des personnes concernées et à éviter toute influence indue sur le processus de sélection.
De même, toutes les informations personnelles fournies dans le cadre de la candidature sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour les besoins de l’analyse visant à l’attribution de la distinction honorifique. Ces informations sont conservées conformément au Calendrier de conservation de l’Université du Québec à Chicoutimi et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles spécifiées dans le processus de sélection.
La confidentialité est essentielle pour assurer l’intégrité du processus de sélection des candidats pour les distinctions honorifiques et garantir que toutes les personnes impliquées sont traitées de manière équitable et juste.
3. Distinctions honorifiques²
3.1 Doctorat honoris causa (DHC)
L’Université du Québec confère sous l’égide de l’Université du Québec à Chicoutimi le titre de docteur honoris causa à des personnes dont le mérite exceptionnel justifie un témoignage public d’appréciation et d’estime. Cette distinction est attribuée à des personnes extérieures à la communauté universitaire.
Peuvent recevoir ce témoignage des personnes qui se signalent par la haute distinction de leur carrière ou de leur œuvre, plus spécifiquement, de leur carrière universitaire, professionnelle ou scientifique dans quelque domaine que ce soit, ou de leur œuvre sociale, culturelle, artistique ou humanitaire »³ . La portée des réalisations ou du mérite de la personne se situe au niveau provincial, national ou international.
Deux types de doctorats peuvent être conférés :
a) Profil académique: le doctorat honoris causa faisant mention de la discipline ou du champ d’études dans lequel les personnes se sont particulièrement illustrées;
b) Profil professionnel : le doctorat honoris causa sans mention.
3.2 Médaille de l’UQAC
La médaille de l’UQAC est une distinction qui s’adresse aux membres de la communauté universitaire, un groupe ou un organisme issu de nos communautés d’accueil et qui est décernée :
• Soit à des personnes en reconnaissance de leur mérite significatif ou de leur contribution remarquable au progrès et au développement de la vie de la communauté universitaire;
• Soit à des personnes qui, dans leur carrière professionnelle, ont atteint un haut degré de réalisation, contribuant ainsi au développement de l’un ou l’autre des domaines liés aux missions universitaires;
• Soit à des personnes qui ont contribué d’une façon remarquable au développement social, économique ou culturel de la région.
• Une personne morale ou un organisme peut mériter une telle distinction.
3.3 Ambassadrices, ambassadeurs de l’UQAC
Les ambassadrices, ambassadeurs sont des personnes ayant obligatoirement obtenu un diplôme de grade de l’UQAC. Celles-ci ont un impact positif dans leurs milieux et font rejaillir leurs succès ou cheminement sur notre communauté universitaire. Ce sont des personnes qui reconnaissent la valeur de leur diplôme et qui rayonnent dans leur milieu professionnel.
Les ambassadeurs, ambassadrices sont sélectionnés annuellement par l’équipe des communications et des relations publiques sur une base annuelle. Ces personnes participent à la promotion des études universitaires dans divers médias et médiums.
4. Comité d’attribution des distinctions honorifiques pour le DHC et la Médaille
4.1 Mandat
• Évaluer les candidatures en s’inspirant des critères définis dans la procédure en vigueur.
• Faire une ou des recommandation(s) au conseil d’administration sur la base d’un consensus.
4.2 Composition du Comité d’attribution des distinctions honorifiques (voir Annexe I)
Il est composé de neuf membres :
o Le recteur ou la rectrice qui le préside;
o Une personne vice-rectrice;
o Deux professeurs(es);
o Une chargée de cours, un chargé de cours;
o Un membre socioéconomique du Conseil d’administration;
o Une étudiante, un étudiant de préférence de cycle supérieur;
o La personne directrice du Service des communications et des relations publiques (SCRP);
o La secrétaire générale ou le secrétaire général ou son mandataire agit en tant que secrétaire du Comité.
Il est essentiel que tous les membres du comité et les personnes impliquées dans le processus de sélection agissent avec intégrité, impartialité et respect de la confidentialité.
4.3 Fonctionnement du Comité d’attribution des distinctions honorifiques
Le rôle du secrétaire général, de la secrétaire générale ou de son mandataire est de fournir un soutien administratif au Comité d’attribution des distinctions honorifiques en agissant à titre de secrétaire du Comité. Cette personne est responsable de convoquer le Comité, de la coordination des réunions, de la préparation des documents nécessaires et de la tenue des procès-verbaux.
Le Rectorat est le porteur de dossier. Il est responsable de la gestion des dossiers de candidatures et de leur cheminement au sein du processus de sélection. Cela implique de s’assurer que tous les documents requis sont complets et conformes aux exigences. Le Rectorat est responsable des communications avec les candidates, candidats tout au long du processus.
De façon exceptionnelle, le recteur ou la rectrice peut convoquer le comité pour proposer une personne ou un organisme en lien avec un contexte ou un événement qui le justifie.
Le Comité formule sa recommandation, ses recommandations au recteur ou à la rectrice pour le DHC ou la Médaille selon les critères établis.
5. Appel de candidatures pour DHC et la médaille
Le Rectorat procède aux appels de candidatures en invitant le personnel de l’Université, ou tout autre regroupement ou entité pertinents, à soumettre des dossiers de candidatures. Cette invitation rappelle la procédure, les critères et les dates limites de soumission des dossiers.
6. Consentement
La rectrice ou le recteur s’assure du consentement des candidates, candidats retenus avant de les soumettre au Conseil d’administration.
7. Approbation des récipiendaires et remise des distinctions honorifiques
7.1 Dans le contexte des distinctions honorifiques, l’utilisation du pouvoir discrétionnaire du recteur ou de la rectrice peut être nécessaire pour évaluer des candidatures qui ne répondent pas exactement aux critères établis ou pour tenir compte de circonstances spéciales dans le parcours d’une candidate ou d’un candidat.
7.2 La rectrice ou le recteur valide avec la présidence de l’UQ l’admissibilité de la ou des personnes proposées comme récipiendaires au titre de docteur honoris causa de l’Université du Québec.
7.3 La rectrice ou le recteur soumet la ou les propositions du Comité d’attribution du DHC et de la Médaille au Conseil d’administration, pour approbation des Médailles et recommandation(s) à l’Assemblée des gouverneurs pour l’attribution du (ou des) titre(s) de docteur honoris causa.
7.4 La rectrice ou le recteur transmet la ou les candidatures au titre de docteur honoris causa à l’Assemblée des gouverneurs de l’UQ pour nomination(s).
7.5 L’attribution d’un titre de docteur honoris causa ou de Médaillé de l’UQAC se fait dans le cadre d’une cérémonie officielle organisée par l’UQAC.
8. Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
9. Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration de l’UQAC.
*** Cette politique s’inspire d’autres politiques en semblable matière***
¹ à titre posthume, un représentant de la famille doit être présent
² Le choix des récipiendaires se fait selon la procédure en vigueur d’attribution des distinctions honorifiques (à venir).
³Politique d’attribution du titre de docteur honoris causa de l’Université du Québec