Politique institutionnelle en matière de santé mentale de la communauté universitaire

 

ADOPTION
Instance Date Décision
Conseil d’administration 13 juin 2023 CAD-13093

 

MODIFICATION
Instance Date Décision Commentaires
(Ce qui a été modifié)

 

RÉVISION Aux cinq (5) ans
Responsable Le recteur ou la rectrice
Parties prenantes

 1.      Dispositions générales

1.1          Préambule

La présente politique institutionnelle vise à témoigner de la volonté de l’Université du Québec à Chicoutimi (ci-après : « l’Université ») d’assurer des milieux de vie, de travail et d’études sains, sécuritaires, inclusifs, bienveillants et propices à une santé mentale positive. Elle reconnaît l’importance de la collaboration de l’ensemble de la communauté universitaire en ce qui a trait à la santé mentale. Cet objectif implique la participation et l’engagement de toutes les parties prenantes, par une responsabilisation partagée à la fois personnelle et collective.

La notion de santé mentale réfère à un état de bien-être permettant à chacune et à chacun de reconnaître ses propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté1.

Il est à noter que l’Université offre déjà au sein de son institution, plusieurs services et mesures de soutien à la communauté étudiante et aux membres du personnel de l’établissement. Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces mesures, veuillez-vous référer à la cartographie des mesures de soutien à la santé mentale de la communauté étudiante et des membres du personnel de l’UQAC. (https://constellation.uqac.ca/id/eprint/8475/)

1 Organisation mondiale de la Santé, Santé mentale : renforcer notre action, [En ligne], 2018. https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/mental-health-strengthening-our-response (Consulté le 2 mai 2022).

1.2          Objectifs généraux

Les objectifs de la présente politique sont de faire état des grandes orientations favorisant le mieux-être collectif. Ainsi, afin de soutenir la santé mentale de l’ensemble de la communauté universitaire, l’Université souhaite :

  • encourager la création d’un environnement propice à la responsabilisation de l’ensemble des parties prenantes de l’établissement au regard de la santé
  • favoriser l’amélioration de la santé mentale de l’ensemble de la communauté universitaire;
  • veiller à ce que l’ensemble de ses centres d’études constituent des milieux favorisant l’épanouissement de toutes et tous.

1.2.1    Objectifs spécifiques à la communauté                                  étudiante2

  • Offrir à l’ensemble de la communauté étudiante un environnement qui soutient la persévérance et la réussite académique par la mise en place de mesures qui favorisent la santé mentale, et ce, dans le respect de la diversité de ses besoins et de ses caractéristiques;
  • Favoriser l’accessibilité aux services en santé mentale aux membres de la communauté étudiante.

1.2.2  Objectifs spécifiques aux membres du                                   personnel de l’UQAC

  • Offrir à l’ensemble des membres du personnel, un milieu sain et sécuritaire qui leur permet de réaliser leur plein potentiel et de travailler avec succès par la mise en place de mesures qui favorisent la santé mentale, et ce, dans le respect de la diversité de ses besoins et de ses caractéristiques;
  • Promouvoir les déterminants de la santé psychologique en lien avec les composantes clés des pratiques de gestion et de l’organisation du travail (référence : Grille d’identification des risques psychosociaux au travail, INSPQ);
  • Favoriser l’accès au programme d’aide aux employés (PAE).

1.3  Champ d’application

La présente politique se veut une politique institutionnelle. Elle s’adresse donc à l’ensemble de la communauté universitaire, c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui étudient, travaillent, siègent sur des comités, utilisent les services de l’Université ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, ce qui comprend, notamment, les personnes qui sont temporairement dans les installations de l’UQAC.

2 Les objectifs spécifiques à la communauté étudiante suivent les recommandations et les axes d’intervention    du      PASMÉ                                         2021-2026.                            https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/education/publications-adm/enseignement-superieur/PASME.pdf

 

La Politique ne s’applique pas :

  • À toute situation qui concerne plus précisément les enjeux d’équité, de diversité et d’inclusion et qui relève plus précisément du Plan d’action institutionnel en matière d’EDI. (*Politique EDI à venir en 2023) 

 Tout ce qui concerne plus précisément :

1.4  Références

Références externes à l’Université

Références internes à l’Université

1.5          Responsable de l’application

Le recteur ou la rectrice de l’Université est responsable de l’application de cette politique.

 1.6          Définitions

En ajout à la définition de la santé mentale située en amont de cette politique, il convient ici de définir d’autres termes centraux :

« Approche écosystémique » : selon cette approche, la santé globale est déterminée par des conditions variées ainsi que par l’interaction entre diverses personnes. Les différentes variables (individuelles, environnementales, sociales, économiques, politiques, culturelles, religieuses et physiques) sont prises en compte, appelant ainsi à des interventions de nature multidimensionnelle.3

« Communauté étudiante » : ensemble des personnes qui poursuivent, à temps plein ou à temps partiel, un parcours d’étude au sein de l’Université, dans l’un ou l’autre de ses campus, tant à la formation initiale qu’à la formation continue.

« Membre du personnel » : toute personne salariée de l’établissement, qu’elle soit en télétravail ou en présentiel.

« Membre de la communauté universitaire » : ensemble des personnes qui étudient, travaillent, siègent sur des comités, utilisent les services de l’université ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, ce qui comprend, notamment, les personnes en visite et les personnes invitées.

« Santé mentale positive » : « la santé mentale positive s’attarde aux aspects mentaux positifs de l’être humain et à son potentiel de croissance, comme ses forces et capacités, le bonheur, des qualités telles que la responsabilité, le courage, la créativité et la persévérance, ainsi que les ressources matérielles et sociales qui les favorisent où les soutiennent. Une personne ayant un niveau élevé de santé mentale positive est dite avoir une santé mentale florissante, et celle en ayant un niveau faible est dite avoir une santé mentale languissante4. »

« Compétences socio-émotionnelles » : savoirs-être qui peuvent être acquis, enseignés et évalués; elles contribueraient à un sentiment d’efficacité individuelle et collective et sembleraient prédictives d’un certain bien-être individuel et social (ex. : gestion des émotions, empathie, reconnaître et comprendre ses émotions).

3 1 Bronfenbrenner, U. (1979). The Ecology of Human Development: Experiments by Nature and Design. Cambridge, MA, cité dans Cadre de référence en santé mentale étudiante, gouvernement du Québec, 2021.

4 Institut de la statistique du Québec, Le concept de santé mentale positive, un aperçu, [En ligne], 2020. https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/concept-de-sante-mentale-positive-apercu

2.   Principes et responsabilités

2.1  Principes généraux

L’Université reconnaît que la santé mentale est un élément essentiel à la persévérance et à la réussite académique. La communauté étudiante a le droit d’évoluer dans un environnement d’enseignement et d’apprentissage leur permettant de cultiver une santé mentale positive.

L’Université reconnaît également la santé mentale comme un élément essentiel permettant aux membres du personnel de réaliser leur plein potentiel et de travailler avec succès.

La présente Politique affirme la volonté de l’Université de contribuer à la création et au maintien d’un milieu soutenant la santé mentale de l’ensemble des membres de la communauté universitaire, par l’entremise d’un cadre structurant.

L’Université considère la santé mentale selon une approche écosystémique. De ce fait, l’ensemble de la communauté universitaire se partage la responsabilité de participer à la création et au maintien d’un milieu propice à la santé mentale. À ce titre, les membres de la haute direction, les personnes gestionnaires, les différentes catégories de personnel et les personnes représentant les associations étudiantes ou les syndicats sont considérés comme des piliers en ce qui a trait aux activités et aux services de promotion et de prévention favorisant la santé mentale. Ils jouent aussi un rôle essentiel en ce qui concerne la mise en place ou le soutien de différentes pratiques organisationnelles reconnues pour avoir un impact positif sur la santé mentale.

2.2  Responsabilités

La santé mentale étant influencée par une multitude de facteurs, toutes les parties prenantes de l’établissement s’engagent collectivement à contribuer à la mise en place d’un environnement soutenant une santé mentale positive. Voici leurs rôles et leurs responsabilités.

2.2.1    Recteur ou rectrice de l’Université

  • S’assurer de la mise en œuvre de la présente politique.
  • Veiller à l’application et au respect de cette politique.
  • Promouvoir cette politique et s’assurer de la rendre accessible à l’ensemble de la communauté universitaire.
  • Allouer les ressources requises, en tenant compte des capacités financières et humaines de l’établissement, afin de soutenir les valeurs, les principes et les orientations que sous-tend cette politique.
  • S’assurer que cette politique soit cohérente et complémentaire par rapport aux autres politiques, notamment celles visant à prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel, la discrimination, le harcèlement et la violence. En effet, ces autres mesures structurantes agissent également sur des facteurs de protection et de risque liés à la santé mentale.

2.2.2   Vice-recteurs, vice-rectrices, doyens et                               doyennes, directions des services, directions                     départementales, directions d’unité                                         pédagogiques et directions des unités de                             recherche accréditées

  • Favoriser le maintien d’un environnement accueillant, sain, sécuritaire, bienveillant et inclusif.
  • Faire en sorte que les services de soutien, d’accompagnement, de sensibilisation, de promotion et de prévention en santé mentale soient mis en place et que l’information portant sur ces services soit accessible.
  • Encourager les collaborations interdisciplinaires et interréseaux. À ce titre, les organismes communautaires sont des partenaires essentiels dans la communauté en ce qui a trait à la santé. Il importe de créer des liens avec eux et de les intégrer dans les activités de promotion de la santé mentale et les services offerts à la communauté universitaire, lorsque pertinent. Cela est également valable pour les actrices et les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux.
  • Veiller à ce que les besoins des populations ayant des besoins particuliers soient pris en compte.
  • Favoriser les mesures d’accommodement5, lorsqu’elles sont requises, dans le but de soutenir le mieux-être des membres de la communauté étudiante et du personnel présentant des besoins particuliers.
  • Soutenir les membres de la communauté universitaire dans la conciliation études-travail-famille.
  • Soutenir les initiatives promouvant l’engagement et la participation sociale des membres de la communauté étudiante et du personnel dans leur établissement ou dans la communauté environnante.
  • Encourager la présence de personnes faisant partie de la diversité dans les comités décisionnels.
  • Guider au besoin la communauté universitaire vers les ressources en santé mentale disponibles.
  • Suivre les formations proposées portant sur la santé mentale.
  • Être un modèle positif en adoptant un comportement respectueux.
  • Créer un climat d’entraide et de non-jugement pour la communauté étudiante et pour les autres membres du personnels.

2.2.3  Service des ressources humaines et décanat                     des affaires départementales

  • Promouvoir la présente politique ainsi que les rôles et responsabilités qui s’y rattachent.
  • Favoriser l’accessibilité aux services de soutien, d’accompagnement, de sensibilisation, de promotion et de prévention en santé mentale et faire en sorte que l’information portant sur ces services soit accessible.
  • Jouer un rôle-conseil pour les membres de la communauté de l’établissement.

5 Pour toutes définitions ou mesures propres aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion, le Plan d’action institutionnel sur l’EDI demeure la référence.

2.2.4  Services aux étudiants

  • Promouvoir la présente politique ainsi que les rôles et responsabilités qui s’y rattachent.
  • Favoriser l’accessibilité aux services de promotion, de sensibilisation, de prévention, d’accompagnement, de soutien et d’intervention en santé mentale.
  • Faire en sorte que l’information portant sur ces services soit accessible.

2.2.5  Membres du personnel de l’Université

  • Prendre connaissance de la présente politique ainsi que des rôles et des responsabilités qui s’y rattachent.
  • Suivre les formations proposées portant sur la santé mentale.
  • S’informer, aller chercher des services au besoin et, le cas échéant, communiquer aux ressources professionnelles les informations pertinentes afin de recevoir le soutien nécessaire.
  • Participer à la création et au maintien d’une culture de respect et de bienveillance favorable à la santé mentale, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.
  • Collaborer à la mise en place de conditions propices à l’épanouissement de toutes et tous et au développement d’une santé mentale

2.2.6  Membres du personnel enseignant

  • Favoriser la promotion des services psychosociaux et orienter au besoin la communauté étudiante vers les ressources appropriées.
  • Favoriser l’utilisation de pratiques pédagogiques inclusives et reconnues pour être favorables à la santé mentale. À cet égard, les membres du personnel enseignant seront encouragés à suivre des formations portant sur la pédagogie inclusive.
  • Favoriser la promotion des divers services accessibles et ne pas se substituer à d’autres personnes spécialistes (ressources professionnelles) lorsqu’un étudiant ou une étudiante confie des difficultés et des préoccupations nécessitant un accompagnement.

2.2.7  Personnes représentant les                                                           associations étudiantes

  • Diffuser de l’information sur les ressources en santé mentale disponibles à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement et guider la communauté étudiante vers elles.
  • Faire connaître les activités de sensibilisation, de promotion et de prévention en santé mentale.
  • Promouvoir un climat scolaire positif, notamment dans les associations (climat inclusif, sécuritaire et bienveillant, marqué par l’ouverture et le respect, et où toutes formes de violence et d’intimidation sont proscrites).
  • Veiller à représenter la diversité des voix étudiantes, dont celles des membres des groupes à risque.

2.2.8  Communauté étudiante

  • Participer à la création et au maintien d’une culture de respect et de bienveillance favorable à la santé mentale.
  • S’informer, aller chercher des services au besoin et, le cas échéant, communiquer aux ressources professionnelles les informations pertinentes afin de recevoir le soutien nécessaire. Bien que la communauté étudiante soit libre de divulguer ou non des renseignements personnels, la mention de la présence d’un diagnostic, de suivis ou d’autres services permet à ces ressources de mieux analyser les besoins et d’y offrir la réponse la plus appropriée.
  • Lorsque souhaité, remettre tout document pertinent aux personnes concernées et signer la demande de consentement visant l’échange d’informations entre les différentes parties impliquées.

2.2.9  Comité institutionnel

L’Université s’engage à mettre en place un Comité institutionnel permanent sur la santé mentale. Ce Comité réunira notamment des représentantes et représentants de la haute direction, du corps enseignant, des ressources professionnelles, techniques et de soutien de l’établissement et des membres de la communauté étudiante choisis par une ou plusieurs associations étudiantes. Lors de la formation du comité, avoir un comité diversifié sera considéré ainsi qu’une représentativité de l’ensemble des centres d’études de l’établissement.

  • Une (1) personne représentant la haute direction ou le personnel-cadre (vice- recteur/vice-rectrice/doyen ou doyenne);
  • Deux (2) personnes représentant les services professionnels, dont une personne rattachée aux Services aux étudiants;
  • Une (1) personne représentant le corps professoral;
  • Une (1) personne représentant les chargées et chargés de cours;
  • Une (1) personne représentant le Service des communications et des relations publiques;
  • Deux (2) personnes représentant la communauté étudiante;
  • Une (1) personne représentant le Service des ressources humaines;
  • Une (1) personne représentant le personnel des employées et employés bureau, métier ou technique;
  • Une (1) personne représentant le Bureau de prévention et d’intervention.
  • Une (1) personne au poste de conseiller ou conseillère à la réussite.

Il aura pour mandat :

  • De prévoir des actions visant à favoriser la santé mentale des membres de la communauté universitaire, incluant la promotion d’une santé mentale positive, et de contribuer à leur mise en œuvre;
  • D’émettre des recommandations à la haute direction en vue d’améliorer le soutien offert à la communauté universitaire;
  • De proposer des activités de promotion, de prévention, de sensibilisation et de formation en santé mentale;
  • De faire le bilan annuel des actions effectuées par le comité et d’en faire la présentation au Conseil d’administration;
  • D’évaluer la mise en œuvre de la présente politique.

2.3  Continuum de services

L’Université se réfère au Cadre de référence sur la santé mentale étudiante, disponible sur Québec.ca, pour la mise en œuvre d’un continuum de services.

2.3.1  Mesures de sensibilisation, de promotion, de                      prévention et de postvention

L’Université s’assure de mettre en place des actions structurantes en matière de sensibilisation, de promotion, de prévention et de postvention en santé mentale, dans le respect des besoins de l’ensemble de la communauté universitaire.

2.3.2  Mesures de formation

L’Université s’assure de relayer à la communauté universitaire, l’offre de formations sur la santé mentale offertes par certains partenaires externes6. Traitant notamment de la santé mentale positive, de l’inclusion et la santé mentale de la communauté étudiante faisant partie des groupes à risque, des saines habitudes de vie, des troubles mentaux et des premiers soins psychologiques. Au besoin, l’Université s’assure de compléter, à l’interne, l’offre de formations.

Le calendrier des formations est diffusé auprès de la communauté universitaire (courriels, portail, etc.).

2.3.3  Services et intervention

L’Université maintient son système de réception et de traitement des demandes de soutien et s’assure que ce système est connu par l’ensemble de la communauté de l’établissement. Par ailleurs, afin d’offrir aux personnes un accompagnement adapté, elle met en œuvre un service permettant d’évaluer leurs besoins ou d’en faire l’appréciation, et de les orienter, le cas échéant, vers les ressources internes ou les services externes appropriés (organismes communautaires et/ou Réseau de la santé et de services sociaux7).

Des programmes de soutien par les pairs sont également proposés.

2.4  Appréciation des retombées

L’établissement apprécie les retombées sur la santé mentale de la communauté universitaire générées par l’ensemble des politiques institutionnelles, des programmes, des pratiques et des règlements internes qu’il a mis en place. À titre d’exemple, l’Université peut considérer les éléments suivants en fonction de leur mise en place ou non, de leur degré d’implantation et de leurs effets sur la communauté universitaire :

  • la participation de la communauté étudiante et des membres du personnel aux décisions qui les concernent;
  • l’inclusion de la communauté étudiante ainsi que des membres du personnel dans les activités de l’établissement de manière à refléter la composition et la diversité de cette communauté;
  • l’évaluation de différents facteurs psychosociaux;
  • la prise en considération des documents (rapports, études, etc.) fournis par les associations et les fédérations étudiantes et d’autres études qui concernent la santé mentale en enseignement supérieur;
  • la collaboration entre les différentes ressources professionnelles et la complémentarité des services de l’établissement;
  • la collaboration et la mise en place d’entente spécifique avec des partenaires externes (réseau de la santé et des services sociaux, organismes communautaires).

Les données recueillies permettent de faire le bilan de la mise en œuvre du plan d’action découlant de la présente politique, d’analyser les obstacles rencontrés et d’apporter les modifications nécessaires. Les résultats obtenus sont transmis à l’ensemble des membres de la communauté universitaire.

6 Une offre de formation sera offerte, entres autres par, le ministère de la Santé et Service sociaux, le ministère de l’Enseignement supérieur, l’Observatoire sur la santé mentale en milieu universitaire ainsi que l’Initiative sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur.

7https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-mentale/obtenir-aide-en-sante-mentale/soins-services-etapes-sante-mentale

3.         Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin ou au minimum, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

4. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.