L’UQAC s’approvisionne en conformité selon la Politique relative à l’attribution des contrats et à la gestion contractuelle.
Modes de sollicitation
Appel d’offres public
139 000 $ et plus
Appel d’offres sur invitation
25 000 $ et 139 000 $
Demande de prix
10 000 $ et 24 999,99 $
Gré à gré
0 $ et 9 999,99 $
Il s’agit des modes privilégiés par le secteur des approvisionnements, lesquels peuvent varier en fonction des critères détaillés à l’article 3.1.3 de la présente politique, sous réserve des obligations découlant de la loi.
Dans tous les cas où le gré à gré est demandé par le requérant pour un contrat d’une valeur de 10 000 $ ou plus, une justification écrite doit être transmise par celui-ci au secteur des approvisionnements. Ce dernier doit évaluer si la justification est suffisante et en conserver la copie au dossier.
Dans les cas où le gré à gré est demandé par le requérant pour un contrat d’une valeur de 25 000 $ ou plus, l’approbation du directeur ou de la directrice du Service des ressources financières est également requise.
Pour contacter le secteur des approvisionnements
Rapport annuel 2025-2026 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Cliquez ici pour consulter le Rapport annuel 2024-2025 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (L.C. 2023, ch. 9).
Rapport annuel 2024-2025 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Cliquez ici pour consulter le Rapport annuel 2024-2025 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (L.C. 2023, ch. 9).