Admissibilité au télétravail

Toutes les catégories d’emploi ont été évaluées et déclarées admissibles ou non-admissibles au télétravail. Avant toute autre démarche, vous devez d’abord vous assurer que votre catégorie d’emploi est admissible au télétravail en consultant le document vous concernant ci-bas.

Conditions générales

Conditions d'admissibilité au télétravail
Les exigences suivantes sont obligatoires pour être admissible au télétravail :
  • Mon titre d’emploi est reconnu comme une fonction admissible au télétravail (voir les listes d’admissibilité au haut de la page);
  • J’ai accès à un espace physique approprié pour répondre aux exigences liées à la santé et la sécurité au travail et m’engage à respecter l’ensemble des obligations à cet effet;
  • J’ai accès à un lien de télécommunication adéquat et je m’engage à respecter l’ensemble des obligations liées à la confidentialité ainsi qu’à la sécurité de l’information à mon lieu de télétravail;
  • Je m’engage à produire et faire autoriser mon plan de télétravail par la personne dont je relève (inclus dans le formulaire de demande);
  • Je ne suis pas en période de formation et/ou d’évaluation dans ma fonction actuelle;
  • Ma demande est déposée dans les délais:

*Exceptionnellement, les demandes pour le trimestre d’hiver 2025 devront être déposées au plus tard le 4 novembre.

Même si vous remplissez ces critères d’admissibilité, votre demande de télétravail pourrait être refusée si l’organisation du travail dans votre secteur ne le permet pas.

Modalités de prestation de travail à distance
  • Deux (2) journées ou moins par semaine (minimalement trois (3) journées en présentiel par semaine)
  • La ou les journées de télétravail sont convenues et ne peuvent être fractionnées
  • Prestation de travail à distance selon le plan de télétravail autorisé par la personne supérieure immédiate de votre secteur (à l’intérieur du formulaire de demande d’admissibilité au télétravail)
  • Respect de la sécurité et de la confidentialité de l’information
Santé et sécurité en télétravail

En tant qu’employé(e), vous avez des obligations relativement à la santé et à la sécurité au travail en télétravail. Vous devez lire attentivement les documents suivants :

Afin d’identifier et d’éliminer les risques, veuillez également remplir le Formulaire d’identification et d’élimination des risques.

Formulaire d’identification et d’élimination des risques

Ergonomie
Processus de traitement et dépôt d'une demande d'admissibilité au télétravail

Consulter le processus de demande d’admissibilité au télétravail

Pour déposer une demande d’admissibilité au télétravail, veuillez remplir trimestriellement le formulaire prévu à cet effet.

Plan de télétravail

Complément d’information relatif au plan de télétravail

Foire aux questions

À l’instar de la Procédure relative au télétravail, la présente foire aux questions sera mise à jour périodiquement afin de refléter l’évolution des pratiques et façons de faire en matière de prestation de travail à distance et en mode hybride au sein de l’institution.

De quelle façon les demandes d'autorisation pour effectuer une prestation de travail à distance (télétravail) doivent-elle êtres déposées?

La personne employée doit compléter une demande électronique via le lien suivant ↪  formulaire de demande d’admissibilité au télétravail

Cette demande d’autorisation pour effectuer une prestation de travail à distance doit être complétée pour chaque trimestre en respect des échéances suivants :

Comment l'horaire de télétravail doit-il être officialisé?

L’horaire de télétravail est officialisé une fois que la personne supérieure immédiate du secteur l’a approuvé via la demande électronique préalablement complétée par la personne employée. Cette demande électronique est acheminée automatiquement à la personne supérieure immédiate du secteur.

Cette demande d’autorisation pour effectuer une prestation de travail à distance doit être autorisée en respect des échéances suivantes :

*Exceptionnellement, pour le trimestre d’hiver 2025, les personnes supérieures immédiates auront jusqu’au 22 novembre pour faire l’analyse des demandes.

Il est recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des demandes de télétravail de son secteur avant d’approuver une demande de façon à répondre aux besoins ou aux particularités du secteur et d’assurer la cohésion de l’équipe de travail.

Comment peut être modifiée une demande déjà soumise ?

Une fois la demande soumise, l’employé ne peut plus faire de modification à sa demande.

Deux options sont possibles à ce moment :

  • Aviser la personne gestionnaire puisqu’elle pourra prendre en considération les ajustements au moment d’analyser de la demande puis ajuster sa réponse en conséquence;

ou

  • Déposer une seconde demande. À ce moment, la personne employée doit aviser la personne gestionnaire pour qu’elle détruise le courriel reçu et informer le service des ressources humaines par courriel (srh@uqac.ca) afin que la demande en erreur soit supprimée.
Est-ce que toute l'information demandée dans le formulaire de demande d'admissibilité au télétravail doit être ressaisie chaque trimestre au moment de déposer ma demande d'admissibilité au télétravail ?

Bien que les demandes d’autorisation pour effectuer une prestation de travail à distance (télétravail) doivent être remplies trimestriellement, il est possible de sauvegarder (ou d’ajouter à vos favoris) un lien qui permet d’accélérer la saisie de l’information requise dans le formulaire. Ce lien sera disponible dans le courriel que la personne employée recevra au moment où la personne supérieure immédiate aura complété l’analyse de la demande.

 

À quel moment l'horaire de télétravail peut-il débuter?

L’horaire de télétravail suit les dates des trimestres académiques. Ce n’est toutefois qu’au moment où la personne supérieure immédiate procède à l’autorisation de la demande qu’il peut réellement débuter.

La personne employée ne respectant pas les délais de dépôt de la demande pourrait ne pas obtenir d’autorisation avant le début du trimestre et ainsi voir le début de sa prestation de travail à distance retardée.

 

À quel moment les modifications au nombre de journée(s) d'admissibilité entrent-elles en vigueur?

Bien que les modalités de la procédure sont déjà en vigueur, les modifications au nombre de journée(s) d’admissibilité entreront en vigueur, quant à elles, à compter du trimestre d’hiver (janvier 2025).

Est-ce possible de se prévaloir d’un horaire différent (par exemple de 7h à 15h) pendant les journées où la personne employée se prévaut d’une journée de télétravail considérant que l’absence de déplacement, par exemple, permet de débuter plus tôt?

Non. L’horaire de travail prévu en présentiel doit être respecté pendant les journées de télétravail.

Est-ce qu’une personne employée peut être autorisée à faire du télétravail en dehors de son lieu habituel (ex. camping, hôtel, chalet loué, etc.)?

Le télétravail doit être réalisé dans un espace de travail approprié (confidentiel, ergonomique, calme, etc.). Le lieu de télétravail autorisé est celui convenu et prévu à l’entente de télétravail. À moins d’une situation particulière discutée avec la personne supérieure immédiate de votre secteur, il n’est donc pas possible de faire du télétravail dans un autre lieu.

Le télétravail ne peut pallier la prise de vacances ou de congés personnels.

Une personne employée en télétravail vit une situation rendant impossible la prestation de travail à distance (ex : une panne électrique). Que doit-elle faire?

Si la personne en télétravail n’est pas en mesure d’accomplir ses tâches pendant plus de 30 minutes, cette dernière doit :

  • Informer sa personne gestionnaire
  • Faire le nécessaire pour se déplacer dans les locaux de l’UQAC et ajuster sa feuille de temps en conséquence puisque le temps de déplacement devra être repris.
Est-ce que l’autorisation de l’horaire d’été (32 heures / 4 jours) a préséance sur l’autorisation du télétravail?

Considérant que l’horaire d’été est une condition prévue à la convention collective, son autorisation a effectivement préséance sur celle du télétravail. Il est donc possible, si les besoins du service le requièrent, qu’une personne employée se voie réduire le nombre de journées autorisées en télétravail puisque plusieurs membres d’une même équipe bénéficient de l’horaire de quatre (4) jours.

Dans l’éventualité où la continuité des services devrait être assurée en tout temps malgré la période estivale (ex. : l’accueil), est-ce que la personne gestionnaire peut refuser d’autoriser à une personne employée admissible le télétravail pendant une période où trop de membres de l’équipe sont en vacances afin qu’une présence physique dans les locaux de l’UQAC soit maintenue en tout temps?

Effectivement, si la présence physique est requise et qu’une seule personne employée est au travail, le télétravail peut être suspendu pendant une période.

Si une personne employée n’a pas de camp de jour une semaine (ou plus) pendant la période estivale, peut-elle se voir autoriser du télétravail, par exemple à raison de quatre (4) ou cinq (5) jours dans la même semaine?

Malheureusement, le télétravail ne peut pas pallier la prise de congé pour raison personnelle. La personne doit respecter la procédure qui prévoit un maximum de deux (2) journées de télétravail par semaine et devra assurer sa prestation de travail régulière.

La procédure prévoit minimalement trois (3) jours de travail en présentiel et jusqu’à deux (2) jours de télétravail. Une personne employée qui choisit l’horaire 32h en quatre (4) jours pendant la période estivale peut-elle se prévaloir d’une prestation de travail à distance pouvant aller jusqu’à 2 jours?

Conformément à la procédure, trois (3) jours de présence sont à privilégier. Toutefois si la nature de l’organisation du travail et des services offerts à la communauté universitaire le permettent, les employés admissibles peuvent se prévaloir d’une prestation de travail à distance pouvant aller jusqu’à 2 jours durant la période où l’horaire d’été est en vigueur avec l’accord du gestionnaire.

Est-ce que les journées de télétravail autorisées en début de trimestre peuvent être annulées ou exceptionnellement déplacées?

Bien que les journées de télétravail doivent être convenues et prévues, il n’est pas exclu, si l’organisation du travail du secteur et la nature des services offerts à la communauté universitaire le permettent, de convenir du déplacement exceptionnel de la journée de télétravail avec la personne supérieure immédiate.

Également, certaines situations justifient l’annulation ou le déplacement exceptionnel (dans une même semaine de travail) d’une ou des journées de télétravail. Par exemple, la formation d’une nouvelle personne est fortement recommandée en présentiel, notamment pour faciliter les échanges et favoriser l’engagement de la personne embauchée. En ce sens, il est effectivement possible de suspendre le télétravail pour la personne qui assure la formation d’une nouvelle ressource.

À cette effet, la tenue de rencontres, de formations ou de réunions sont des exemples de motifs pour demander la présence physique d’une personne au travail. La journée de télétravail ne devrait pas être déplacée ou de manière exceptionnelle si l’organisation du travail et la nature des services offerts à la communauté universitaire le permettent.

Si je suis malade, est-ce que je peux me prévaloir d’une ou de plusieurs journées de télétravail?

Afin de favoriser une santé mentale et physique optimale, nous suggérons de vous prévaloir de vos congés maladie qui sont prévus à cet effet.

Si j’ai un imprévu, est-ce que je peux me prévaloir d’une ou de plusieurs journées de télétravail?

Dans ce cas de figure, nous suggérons de vous prévaloir de vos banques de congés prévues à cet effet.

Avec l’accord de votre gestionnaire, certaines demandes peuvent être acceptées tout dépendamment de votre situation. En ce sens, vous devez ajuster votre feuille de temps en fonction du nombre réel d’heures travaillées.

Je reviens au travail de manière progressive à la suite d’un arrêt de travail, est-ce que je peux me prévaloir d’une ou de plusieurs journées de télétravail?

Lors d’un retour progressif, nous priorisons une présence physique au travail.

Ma journée de télétravail est prévue le lundi et nous avons un férié cette même journée, est-ce que je peux reporter ma journée de télétravail?

Non, la journée de télétravail ne peut être reportée.

Je considère que la météo n’est pas favorable, est-ce que je peux me prévaloir d’une journée de télétravail?

À moins d’un avis contraire de la part de l’UQAC (communiqué officiel transmis par courriel), vous devez vous présenter au travail comme prévu à votre horaire.

Est-ce que les personnes qui effectuent du télétravail peuvent bénéficier d’une déduction gouvernementale au moment de faire leurs impôts?

Seules les personnes qui accomplissent 50% de leur fonction en télétravail peuvent bénéficier d’une déduction gouvernementale. Considérant que la procédure interne prévoit 3 jours de présence (21 heures) et un  maximum de 2 jours (14 heures) de télétravail par semaine, cette déduction ne sera pas applicable pour la grande majorité des personnes employées. Si vous souhaitez avoir plus d’information concernant les déductions, nous vous invitons à écrire à srhpaie@uqac.ca.

Quelques rappels
  • La personne en télétravail doit adopter une tenue vestimentaire professionnelle et s’assurer que son environnement de travail, visible à la caméra, le soit également.

 

  • En tout temps, la personne supérieure immédiate peut contacter une personne employée en télétravail sur les heures de travail régulières. La personne en télétravail qui n’est pas disponible pour répondre (rencontre, formation, travail nécessitant une grande concentration) devrait normalement en avoir préalablement informé sa personne gestionnaire et ses collègues de travail. Elle doit demeurer tout de même disponible pour les urgences, par exemple.

 

  • Il est important que tous et toutes puissent travailler dans un environnement de travail fonctionnel et sain en mode hybride et puissent profiter des avantages que ce type de fonctionnement permet. L’organisation co-modale est un mode de fonctionnement soutenu par l’Institution. Par contre, il n’est pas toujours possible de le concilier avec certaines situations et certains contextes. Le télétravail ne doit pas être une source de contrainte pour la planification ou la tenue d’activité en présentiel qui assurent une cohésion d’équipe et/ou une prestation de travail raisonnable.