Définition

Une « violence à caractère sexuel »  se définit comme toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle.

Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Qu’est-ce que le consentement?

Le consentement sexuel consiste en l’accord volontaire, libre, éclairé, clair et maintenu d’une personne à participer à une activité sexuelle.

Une personne consentante est une personne consciente et lucide qui est en mesure d’accorder, de révoquer ou de refuser son consentement à chaque étape de l’activité sexuelle.

Il y a absence de consentement, notamment lorsque :

  • L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
  • La personne est incapable de le formuler (inconsciente, intoxiquée par l’alcool ou la drogue, etc.);
  • Le consentement résulte d’un abus de pouvoir ou de position de confiance
  • La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, son désaccord à l’activité sexuelle;
  • Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de l’activité sexuelle;
  • La personne consent sous l’effet de la crainte ou de menaces.

 

Voir aussi : Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, LRQ, ch. P-22.1, article 1.