Qu’est-ce qu’une violence à caractère sexuel

Une « violence à caractère sexuel »  se définit comme toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle.

Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Bien qu’elles soient des « conduites vexatoires » au même titre que le harcèlement, la violence, la discrimination et l’incivilité, les violences à caractère sexuel font l’objet d’une politique distincte.

Les violences à caractère sexuel incluent, notamment, mais non limitativement :

  • La production, la diffusion ou la distribution d’images ou de vidéos sexuelles dégradantes;
  • Les avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées;
  • La manifestation abusive d’intérêt non désirée;
  • Les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel;
  • Les actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
  • Le harcèlement sexuel;
  • Le cyber harcèlement sexuel;
  • La production, la diffusion ou la distribution d’images ou de vidéos sexuelles d’un membre de la communauté sans son consentement;
  • Les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements, les baisers non désirés;
  • L’imposition d’une intimité sexuelle non désirée;
  • Les promesses de récompense ou menace de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel.

 

Voir aussi : Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, LRQ, ch. P-22.1, article 1.