Tous les membres de la communauté universitaire
Que vous soyez victime, témoin ou informé.e d’une situation relative à une inconduite, du harcèlement, des violences à caractère sexuel ou toutes autres conduites vexatoires
Faire un signalement, c’est dévoiler une situation problématique et en discuter avec une personne-conseil du BPI et ce, en toute confidentialité. Le signalement d’une situation peut mener à un plan d’action prévoyant des interventions informelles dans le milieu afin de résoudre la problématique.
Quant à la plainte formelle, elle est déposée par écrit au BPI afin que sa recevabilité soit évaluée. Par la suite, un processus d’enquête, dirigé par le secrétariat général ou la direction des services humaines, vise à déterminer si la plainte est fondée et le cas échéant, à formuler des recommandations.
Le BPI agit à titre de facilitateur lors des interventions suivant un signalement. Son rôle est de soutenir les parties dans la recherche de solutions viables.
Les opinions, avis, renseignements ou informations exprimés ou rendus disponibles dans le cadre des services offerts par le BPI ne constituent en aucun temps une admission de responsabilité de la part de l’Université.
Les services offerts et les informations transmises par le BPI ne peuvent constituer une prise de position au nom de l’Université ni une opinion juridique sur une situation donnée.
Un signalement ou une plainte formelle en matière de violences à caractère sexuel peut être fait en tout temps et aucun délai de prescription n’est applicable.
En ce qui concerne le harcèlement psychologique, le délai de prescription pour le dépôt d’une plainte formelle est de deux ans après la dernière manifestation.