Aux frontières de la liberté d’expression
Contexte
Au Canada, la protection constitutionnelle du droit à la liberté d’expression vise à «assurer que chacun puisse manifester ses pensées, ses opinions, ses croyances, en fait toutes les expressions du coeur et de l’esprit, aussi impopulaires, déplaisantes ou contestataires soient-elles» [1]. Elle protège «toute activité visant à transmettre une signification» [2], indépendamment de la signification et du sens des messages formulés[3]. La protection offerte concerne ainsi tant le contenu expressif que les formes qu’il peut prendre — une même idée peut être exprimée par le chant, l’essai littéraire, le discours, la manifestation publique, la danse — et les moyens, notamment techniques, de diffusion des expressions.
Les restrictions dites «obligatoires» — en ce qu’elles mènent à des sanctions cautionnées par la loi ou les pouvoirs publics — apportées à l’un ou à l’autre de ces éléments ne peuvent être considérées légitimes que lorsque les lois qui les autorisent sont considérées à la fois raisonnables et justifiables dans le cadre d’une société libre et démocratique [4]. Et si les valeurs sous-jacentes associées à la liberté d’expression modulent le degré de protection offert aux différentes activités expressives [5], ces dernières ne peuvent faire légitimement l’objet d’inférences ou de restrictions de la part des pouvoirs publics sur la base de considérations morales ou éthiques. En ce sens, il n’existe pas, en droit canadien, de droit à ne pas être offensé, choqué ou désarçonné pouvant être évoqué afin de légitimer d’éventuelles limites légales à l’exercice de la liberté d’expression. On peut même affirmer que les expressions de la liberté qui dérangent sont précisément au coeur de cette liberté fondamentale et qu’elles ouvrent la voie à une réflexion exigeante sur sa nature — et ses limites — au sein d’une société démocratique.
C’est donc fréquemment, sinon généralement, à la lumière de controverses particulièrement vives que les débats sur la nature, les limites et le rôle de la liberté d’expression interpellent les acteurs sociaux et les pouvoirs publics. Ces polémiques se déploient dans différents domaines de la vie en société — notamment, les arts, le religieux, la moralité publique et la sexualité — auxquels s’ajoutent les questions associées à la vie politique et à l’organisation démocratique des sociétés, ainsi qu’à la sécurité nationale. Ces polémiques traversent l’ensemble des démocraties libérales.
L’étude des controverses entourant l’exercice et l’encadrement juridique et social de la liberté d’expression permet ainsi d’en problématiser les frontières, d’interroger les rôles et les actions des différents acteurs judiciaires, politiques et sociaux, ainsi que de revisiter de manière critique les normes mobilisées pour distinguer les formes d’expression jugées acceptables de celles appelant à un encadrement ou à une sanction. Elle conduit aussi à interroger les parcours des personnes qui se situent au coeur de ces controverses. Bien que cette dimension ait été moins mise de l’avant dans les travaux sur la liberté d’expression, elle est néanmoins importante dans la mesure où la compréhension des raisons poussant les individus à défendre certaines positions permet de jeter un éclairage différent sur les circonstances sociales des polémiques. Il ne s’agit évidemment pas de s’abstenir d’évaluer les positions à l’aune des critères de justification; mais il importe, si l’on doit favoriser le dialogue, d’une part de mieux saisir les parcours et d’autre part, à l’intérieur des limites qui sont déterminées par la norme, d’autoriser la possibilité que des positions divergentes soient aussi raisonnables. Cela est d’autant plus important dans un climat de polarisation accrue.
Dans cette double perspective, cet appel sollicite des contributions issues des sciences juridiques, des sciences humaines et sociales, ou des arts afin de favoriser une analyse multidisciplinaire des controverses, des limites ou des transgressions des frontières sociales ou juridiques de la liberté d’expression, ainsi que de leurs trames narratives. Les propositions devront s’ancrer de préférence dans un contexte nord-américain et porter de façon centrale ou comparative, sur la réalité canadienne ou québécoise.
De manière indicative, et sans visée restrictive, nous présentons ci-après une série de questionnements organisés autour de grands thèmes pouvant orienter les contributions.
- Controverses contemporaines et délimitations du dicible: Quelles affaires emblématiques — juridiques, médiatiques, artistiques, politiques ou universitaires — interrogent aujourd’hui les frontières du dicible? Comment se manifestent les dynamiques de censure et quelles sont les conséquences sociales, professionnelles ou symboliques de l’expression publique?
- Cadres juridiques et controverses normatives: Comment les régimes juridiques encadrant la liberté d’expression, au Canada ou ailleurs, alimentent-ils les controverses? Quels débats jurisprudentiels, tensions constitutionnelles ou polémiques autour des arbitrages entre libertés fondamentales révèlent-ils?
- Controverses sociales autour des restrictions et régulations: Quels mécanismes non étatiques — autocensure, pressions normatives, désinformation, débats sur la liberté académique, « culture de l’annulation » ou disqualification symbolique — nourrissent des controverses sur la limitation de la parole?
- Discours controversés, responsabilité et encadrement: Comment les polémiques suscitées par des discours jugés problématiques ou transgressifs (haineux, satiriques, blasphématoires, sexuels, de désinformation) mettent-elles en lumière les tensions entre liberté d’expression, éthique et responsabilité?
- Espaces numériques et controverses des médiations de la parole: En quoi les technologies numériques, la modération algorithmique, les politiques des plateformes et les dynamiques propres aux réseaux sociaux génèrent-elles de nouvelles controverses sur les formes, la portée et la régulation de l’expression publique?
- Controverses artistiques et expérimentations expressives: Comment les pratiques, oeuvres ou interventions artistiques qui transgressent les normes établies déclenchent-elles des controverses publiques, juridiques ou institutionnelles?
- Controverses critiques, intersectionnelles et situées: Comment les perspectives féministes, décoloniales, antiracistes ou intersectionnelles permettent-elles d’interroger les controverses liées aux conditions d’accès à la parole, aux asymétries de reconnaissance et aux effets différenciés des restrictions à la liberté d’expression selon les positions sociales?
Modalités de soumission
Proposition de contribution
Les personnes intéressées sont invitées à soumettre une proposition de contribution respectant les critères suivants :
- Contenu: les propositions doivent inclure un titre provisoire, une problématique clairement définie, une brève présentation du sujet abordé ainsi que les outils d’analyse ou la méthodologie mobilisés pour l’examiner.
- Longueur: les propositions devront compter entre 300 et 500 mots, accompagnés de 5 mots-clés et d’une courte notice biographique (100 à 150 mots).
- Date limite de soumission des propositions: 20 novembre 2025
- Notification d’acceptation ou de refus: 30 janvier 2026
Remise des chapitres
Les chapitres finaux devront compter entre 6 000 et 8 000 mots (espaces compris), incluant les notes de bas de page et les références bibliographiques. Les textes devront respecter le style de citation APA 7e édition (ou un autre style précisé ultérieurement).
Évaluation scientifique
Toutes les propositions feront l’objet d’une évaluation par le comité scientifique. Le manuscrit final fera l’objet d’une évaluation en double aveugle par les pairs, en fonction des exigences de l’éditeur.
Date limite de soumission des chapitres : 31 octobre 2026
Les propositions et les chapitres devront être remis à Normand Landry à cette adresse: normand.landry@teluq.ca Il répondra également à toute question ou demande de précision dans de brefs délais.
[1] (Irwin Toy Ltd. c. Québec (P.G.), [1989] 1 S.C.R. 927, 968).
[2] Trudel, « La liberté d’expression et ses limites », 2017.
[3] Ibid.
[4] Landry, « Droits et enjeux de la communication », 2022.
[5] Ces valeurs concernent l’accomplissement des individus, la découverte de la vérité, et l’organisation démocratique de la société. Voir Moon, « The constitutional protection of freedom of expression », 2000.
