Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

 

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	28 octobre 2025	CAD-16372

 

Révision	Tous les cinq (5) ans
Personne responsable	Personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Personne déléguée	Personne doyenne des affaires départementales
Partie(s) prenantes(s)	Directions de cliniques Directions départementales Directions d’unités pédagogiques Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation Services de la bibliothèque

 

TABLE DES MATIÈRES
1. Dispositions générales
1.1 Préambule
1.2 Objectifs
1.3 Cadre de référence
1.4 Champ d’application
1.5 Personne responsable
1.6 Personne déléguée
1.7 Définitions
2. Mission des cliniques universitaires
2.1 Formation et activités pratiques
2.2 Services à la population
2.3 Recherche
2.3.1. Cadre de gestion des données de recherche (GDR)
3. Protection des renseignements personnels
4. Création d’une clinique universitaire
5. Fonctionnement de la clinique universitaire
5.1 Ressources de la clinique universitaire
5.1.1 Ressources humaines
5.1.2 Ressources matérielles et informationnelles
5.1.3 Ressources financières
5.2 Comités
5.2.1 Comité de direction
5.2.2 Comité de coordination
5.3 Couts des services offerts par la clinique universitaire
6. Direction de clinique universitaire
6.1 Mandat et nomination
6.2 Processus d’élection
6.2.1 Corps électoral
6.2.2 Étape préalable
6.2.3 Éligibilité.
6.2.4 Mise en candidature
6.2.5 Scrutin
6.2.6 Nomination
6.2.7 Nomination intérimaire
6.2.8 Mesure exceptionnelle
6.3 Fonctions et responsabilités
7. Renouvellement d’une clinique universitaire
8. Fermeture d’une clinique universitaire
9. Mise à jour

1.  Dispositions générales

1.1  Préambule

Par leur contribution, les cliniques universitaires s’inscrivent dans la mission fondamentale de l’Université du Québec à Chicoutimi. Elles sont des milieux pédagogiques encadrés dont la mission première est de soutenir la formation pratique et le développement des compétences des personnes étudiantes, en lien avec les objectifs des programmes d’études. Ces activités peuvent répondre aux exigences d’un ordre professionnel ou d’un organisme d’agrément, ou s’inscrire plus largement dans une démarche pédagogique intégrée.

En cohérence avec la planification stratégique du Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite, l’implantation de cliniques universitaires sur le campus vise à enrichir l’expérience étudiante, à favoriser l’accès à des environnements d’apprentissage authentiques, à soutenir la réussite, et à renforcer le rayonnement de l’Université dans son milieu. Offrant des services dans un cadre rigoureux et encadré, ces cliniques répondent également à des besoins tant au sein de la communauté universitaire que de la population régionale, tout en constituant un espace propice au développement de projets de recherche.

Les interventions réalisées dans ces cliniques s’appuient sur des approches reconnues par la communauté scientifique et les milieux de pratique. Elles sont effectuées sous supervision, dans le respect des codes d’éthique et de déontologie propres à chaque profession, en conformité avec les exigences des ordres professionnels concernés, le cas échéant, et dans le respect des normes institutionnelles en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

1.2  Objectifs

La présente politique vise à :

• Déterminer les règles et les modalités relatives au fonctionnement des cliniques universitaires et à l’utilisation de leurs ressources pour l’enseignement, la recherche, les services à la collectivité et la pratique professionnelle;

• Définir les étapes du processus de création, de renouvellement et de fermeture d’une clinique universitaire;

• Définir le mandat, les rôles et les responsabilités de la direction de clinique universitaire;

• Définir la structure de gouvernance des cliniques universitaires;

• Assurer la conformité des cliniques avec les normes professionnelles, éthiques, légales et institutionnelles applicables.

1.3  Cadre de référence

Textes habilitants :

• Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d’enseignement et de recherche », Université du Québec
• Règlement relatif aux unités administratives et pédagogiques et au soutien aux activités d’enseignement, art. 7

Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente politique :

• Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
• Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche
• Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels recueillis par moyens technologiques

1.4  Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les cliniques universitaires de l’Université du Québec à Chicoutimi.

1.5  Personne responsable

La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente politique.

1.6  Personne déléguée

La personne doyenne des affaires départementales est identifiée à titre de personne déléguée dans la présente politique.

1.7  Définitions

« Formation pratique » Activités qui peuvent prendre différentes formes, notamment un stage, un projet pédagogique ou de recherche ou autres activités ponctuelles visant l’acquisition de compétences pratiques. Elles peuvent être obligatoires ou optionnelles selon le programme.

« Activité pédagogique » Actions planifiées par une ressource enseignante visant à favoriser les apprentissages des personnes apprenantes. Elles s’inscrivent dans un cadre éducatif et visent à atteindre des objectifs précis, en lien avec un programme de formation.

« Activité clinique » Toute activité d’observation, d’évaluation, d’intervention directe ou indirecte et de traitement auprès d’une personne, d’un groupe ou d’une collectivité dans un contexte encadré de prestation de soins ou de services de santé ou de services sociaux dans un but de formation, de service à la collectivité, de recherche ou de perfectionnement professionnel. Cela inclut, sans toutefois s’y restreindre :

• les actes cliniques posés par une personne enseignante, étudiante ou professionnelle dûment autorisée;
• les activités de supervision clinique;
• les interventions réalisées dans le cadre d’un stage, d’un cours, d’une recherche ou d’un service, dans le respect des standards professionnels, réglementaires, éthiques et déontologiques propres à la discipline concernée.

« Direction de clinique universitaire » Désigne une personne professeure régulière permanente, élue par et parmi les personnes professeures membres du département et nommée à ce titre par le Conseil d’administration selon le processus de nomination prévu à l’article 5 de la présente politique. Cette personne répond aux qualifications des activités de la clinique, incluant l’appartenance à un ordre professionnel, le cas échéant.

« Clientèle » Ensemble de personnes fréquentant une clinique afin d’y recevoir un traitement ou un service moyennant, ou non, rétribution.

2.    Mission des cliniques universitaires

2.1  Formation et activités pratiques

Les cliniques universitaires ont pour mission première de soutenir la formation pratique des étudiantes et des étudiants dans les domaines où l’apprentissage par l’intervention constitue une condition d’intégration des compétences professionnelles.

Elles offrent un environnement encadré, conforme aux exigences des programmes et aux normes des ordres professionnels concernés, où les personnes étudiantes peuvent développer leurs habiletés cliniques, relationnelles, techniques et éthiques, sous la supervision de membres qualifiés du corps enseignant ou du corps professionnel de l’Université.

Ce rôle formatif des cliniques permet d’assurer l’arrimage entre les savoirs théoriques et les réalités du terrain, dans une démarche progressive de responsabilisation et d’autonomie professionnelle.

2.2  Services à la population

Les cliniques universitaires peuvent, dans le cadre de leur mission pédagogique, offrir des services à la population. Ces services sont rendus selon des modalités définies par l’Université, dans le respect de la confidentialité, des normes professionnelles et des règles institutionnelles en vigueur. Ils ne visent pas à concurrencer les services existants, mais à contribuer à l’amélioration du bien-être individuel et collectif, en cohérence avec l’ancrage de l’UQAC dans son milieu et la troisième mission universitaire, soit le service à la collectivité.

Cette contribution permet également de renforcer les liens entre l’Université et les communautés environnantes, tout en offrant aux personnes étudiantes une exposition concrète à la diversité des réalités sociales et humaines.

2.3  Recherche

Les cliniques universitaires de l’UQAC constituent des milieux de recherche, de développement et d’avancement des connaissances favorisant l’amélioration des soins, la qualité de vie de même que la promotion de la santé. Elles contribuent au développement de liens avec des centres de recherche et des partenaires internes et externes, en plus de stimuler la collaboration interprofessionnelle. Ses installations en font par ailleurs un endroit propice au développement des ressources enseignantes. Son milieu propice à la création, à l’innovation et au développement favorise l’accès aux études supérieures, notamment en exposant et en sensibilisant les personnes étudiantes au milieu de la recherche.

L’utilisation des données cliniques à des fins de recherche est encadrée de manière rigoureuse. Elle ne peut se faire qu’en complément des activités cliniques régulières, et dans le respect des règles institutionnelles, éthiques et légales applicables, notamment en matière de consentement libre et éclairé. Aucune donnée ne peut être collectée uniquement à des fins de recherche.

2.3.1. Cadre de gestion des données de recherche (GDR)

Pour développer des activités de recherche, la clinique universitaire doit au préalable établir un cadre général de recherche, incluant un plan de gestion des données destinées à la recherche. Ce cadre doit être approuvé par le Comité d’éthique de la recherche (CER).

L’université étant soumise à la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, elle a mis en place des règles relatives à la gestion des données de recherche, règles auxquelles les cliniques universitaires sont tenues de se conformer.

3.    Protection des renseignements personnels

L’UQAC veille à la protection des renseignements personnels et au respect à la vie privée de sa communauté et de la population.  Elle est assujettie à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, RLRQ, chapitre R-22.1 ainsi qu’à la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1. Tel que prescrit par la Loi, elle s’est dotée d’une Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels recueillis par moyens technologiques.

4.    Création d’une clinique universitaire

Le dossier de la création d’une clinique universitaire doit faire l’objet d’un avis favorable de la part de l’assemblée départementale et du doyen ou de la doyenne des affaires départementales, et ce dans les limites de leurs juridictions respectives. Ce dossier est présenté pour approbation à la Commission des études, de la recherche et de la création et, finalement, au Conseil d’administration qui accorde ou non le statut de clinique universitaire pour cinq (5) ans.

Dans son avis au Conseil d’administration, la Commission des études, de la recherche et de la création utilise notamment les critères suivants :

la pertinence de la clinique universitaire :

• pour les programmes de formation, notamment la formation pratique, les activités pédagogiques et le respect des exigences de la profession;

• pour le milieu socioéconomique (accessibilité à des soins complémentaires ou additionnels à ceux offerts dans les communautés des territoires desservis par l’UQAC);

• pour contribuer au développement de la recherche;

• la contribution départementale, notamment la disponibilité des ressources humaines qui, s’il y a lieu, détiennent les qualifications requises pour les services d’ordre professionnel offerts par la clinique; de même que la disponibilité des ressources matérielles et leur utilisation.

• la structure de direction et l’organigramme;

• la capacité à protéger les renseignements de santé et de services sociaux;

• le cadre de gestion des données de recherche;

• la présence d’un budget de fonctionnement, incluant la grille tarifaire pour les services qui seront rendus.

5.    Fonctionnement de la clinique universitaire

5.1  Ressources de la clinique universitaire

Une clinique universitaire est une unité rattachée à un département. En conséquence, elle doit compter sur les ressources humaines, matérielles et financières de ce département et sur les revenus relatifs aux soins prodigués.

5.1.1 Ressources humaines

Les ressources humaines rattachées à la clinique universitaire sont sous la responsabilité de la direction du département de rattachement qui s’assure de fournir celles qui sont nécessaires au bon fonctionnement et au développement de cette dernière.

Le personnel habilité et autorisé à effectuer des activités cliniques dans une clinique universitaire est notamment :

• des professeures régulières et professeurs réguliers;
• des professeures cliniciennes et professeurs cliniciens;
• des personnes chargées de cours et/ou superviseures;
• des personnes professionnelles à l’emploi de l’Université;
• toute autre personne disposant de l’autorisation explicite de la direction de la clinique.

5.1.2 Ressources matérielles et informationnelles

Les ressources matérielles et informationnelles rattachées à la clinique universitaire sont sous la responsabilité de la direction du département de rattachement. Elles concernent notamment les espaces, les équipements et le ou les logiciels de gestion.

5.1.3 Ressources financières

Les ressources financières de la clinique universitaire proviennent du département de rattachement et des revenus relatifs aux soins prodigués. La gestion budgétaire est une collaboration entre le département et la direction de la clinique, avec une répartition claire des responsabilités pour assurer une utilisation optimale des ressources financières.

Le département attribue un budget annuel pour couvrir les diverses dépenses de la clinique. À ce budget annuel s’ajoutent les revenus générés par la clinique, le cas échéant, ce qui permet aux directions de clinique et de département de suivre les finances de manière transparente et efficace. L’utilisation des fonds est détaillée dans le bilan financier joint au rapport annuel d’activités.

5.2  Comités

La clinique universitaire doit se doter, minimalement, d’un comité de direction et d’un comité de coordination.

5.2.1 Comité de direction

Le comité de direction est formé minimalement :

• de la direction de la clinique universitaire, qui le préside;
• de la direction départementale;
• de la direction de l’unité pédagogique concernée;
• d’une personne professeure clinicienne, le cas échéant, ou une personne professeure régulière

Le comité peut aussi s’adjoindre toute autre personne qu’il jugera à propos d’impliquer afin de réaliser son mandat. À titre d’exemple :

• une personne professionnelle impliquée au sein de la clinique (coordination, agente ou agent de stage, auxiliaire d’enseignement);
• un ou une membre du milieu socioéconomique;
• un étudiant ou une étudiante;
• une personne chargée de cours et/ou superviseure;

Le comité de direction recommande les grandes orientations et soutient les actions relatives à l’enseignement, à l’intervention clinique et à la recherche en s’assurant que celles-ci sont en conformité avec la mission, la vision et les valeurs de la clinique. Plus précisément, il a comme responsabilité, notamment :

• de définir les politiques, procédures et modalités de fonctionnement de la clinique et s’assurer qu’elles soient appliquées.

• de veiller à l’actualisation, au besoin, du cadre de gestion des données cliniques et des données de la recherche.

• de s’assurer de la qualité des activités réalisées à la clinique en conformité avec les règlements et procédures de la clinique.

• de planifier les activités en conformité avec les objectifs de la clinique.

• d’établir le budget de la clinique et de s’assurer de son respect.

• de réviser, au besoin, la grille tarifaire selon des critères préalablement établis par le comité.

• de planifier le développement de la clinique et ses orientations.

• de préparer annuellement un rapport des activités de la clinique et le transmettre à la direction du département et au doyen ou de la doyenne des affaires départementales.

• de préparer la demande de renouvellement de l’accréditation de la clinique.

5.2.2 Comité de coordination

Le comité de coordination est formé minimalement :

• de la direction de la clinique universitaire, qui le préside;
• d’une personne professeure clinicienne, le cas échéant, ou d’une personne professeure régulière;
• d’une personne professionnelle impliquée au sein de la clinique (coordination, agente ou agent de stage, auxiliaire d’enseignement), le cas échéant;
• d’une personne du personnel de soutien (secrétaire, commis à l’accueil, etc.), le cas échéant.

Le comité peut aussi s’adjoindre toute autre personne qu’il jugera à propos d’impliquer afin de réaliser son mandat.

Le comité de coordination s’assure de la mise en œuvre des orientations et des objectifs tels que déterminés par le comité de direction. Plus précisément, il a comme responsabilité, notamment :

• de veiller à ce que les procédures et les modalités de fonctionnement de la clinique soient appliquées en s’assurant d’une formation adéquate de toutes les personnes qui y interviennent;

• de planifier la logistique de l’ensemble des opérations incluant, entre autres, la gestion des outils cliniques numériques, la gestion des équipements et des consommables;

• de coordonner les activités de formation pratique et les activités pédagogiques qui se déroulent à la clinique;

• de s’assurer que les projets de recherche menés au sein de la clinique se déroulent en cohérence avec le cadre de gestion des données de recherche;

• de proposer les politiques, procédures ou règlements qu’il trouve à propos et de l’acheminer au comité de direction pour approbation;

• de créer et mettre en place des protocoles d’intervention afin de répondre à des situations urgentes ou particulières.

5.3  Couts des services offerts par la clinique universitaire

Chaque personne qui reçoit des services dans une clinique universitaire doit verser les honoraires qui sont déterminés dans la grille tarifaire approuvée lors de la création de la clinique. Cette grille peut être modifiée, au besoin, par le comité de direction selon des critères préétablis par ce comité. Le doyen ou la doyenne des affaires départementales, le Service des ressources financières sont informés des modifications qui seront apportées à la grille tarifaire. La clientèle doit être préalablement informée selon les normes en vigueur des ordres professionnels, le cas échéant.

Les revenus découlant des activités de la clinique sont versés au budget de la clinique universitaire et serviront prioritairement à acquérir le matériel nécessaire aux soins et à la gestion administrative.

6.    Direction de clinique universitaire

6.1  Mandat et nomination

Conformément à ce qui est convenu dans la Convention collective des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi, le mandat de la direction de clinique universitaire est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable pour deux (2) périodes de deux (2) ans chacune. Les mandats débutent le 1^er juin et se terminent le 31 mai.

6.2  Processus d’élection

6.2.1 Corps électoral

Le corps électoral est composé des personnes professeures membres du département.

6.2.2 Étape préalable

Lorsque le mandat d’une direction de clinique universitaire arrive à près de cent (100) jours de son terme, le doyen ou la doyenne des affaires départementales en informe la direction départementale qui d’adresse ensuite à la personne titulaire du poste afin de connaitre ses intentions de renouveler ou non son mandat.

Si la direction sortante désire solliciter un renouvellement de mandat, le Décanat des affaires départementales consultera le corps électoral selon les modalités prévues en 5.2.5.

Le doyen ou la doyenne des affaires départementales transmet les résultats de la consultation au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, lequel achemine une recommandation à la Commission des études, de la recherche et de la création. La Commission des études, de la recherche et de la création transmet ensuite sa recommandation au Conseil d’administration, qui renouvellera ou non le mandat.

6.2.3 Éligibilité

Toute personne professeure régulière permanente qui répond aux qualifications des activités de la clinique, incluant l’appartenance à un ordre professionnel le cas échéant, est éligible au poste de direction clinique universitaire.

6.2.4 Mise en candidature

Lorsque la direction de clinique universitaire sollicitant un renouvellement de mandat n’obtient pas la majorité au scrutin, lorsqu’il n’y a pas de renouvellement de mandat, ou lorsque ce poste devient vacant, le doyen ou la doyenne des affaires départementales ou son mandataire procède à l’ouverture de la période de mise en candidature. Cette dernière est d’une durée de sept (7) à dix (10) jours ouvrables.

Toute mise en candidature doit être déposée, à l’intérieur des délais prescrits, au Décanat des affaires départementales.

Si aucune candidature n’est transmise dans les délais prescrits, la personne doyenne des affaires départementales peut soit solliciter une professeure ou un professeur éligible pour assurer l’intérim d’une durée d’un an ou procéder à un second affichage.

Une fois la période de mise en candidature terminée, le Décanat des affaires départementales sollicite les membres du corps électoral pour exprimer leur vote.

6.2.5 Scrutin

Une fois la période de mise en candidature terminée, le Décanat des affaires départementales transmet la liste des candidatures reçues aux membres du corps électoral et leur fait parvenir l’avis d’élection.

L’élection se fait sous la forme d’un scrutin par voie électronique. Le déroulement et le dépouillement des votes se font sous la responsabilité du Décanat des affaires départementales.

La professeure ou le professeur qui obtient la majorité absolue des votes exprimés (excluant les abstentions) est désigné au poste de direction de clinique universitaire.

6.2.6 Nomination

Le doyen ou la doyenne des affaires départementales transmet les résultats d’élection au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite qui achemine une recommandation à la Commission des études, de la recherche et de la création.

Sur recommandation favorable de la Commission des études, de la recherche et de la création, le Conseil d’administration procède alors à la nomination de la direction de la clinique universitaire.

6.2.7 Nomination intérimaire

Dans l’éventualité où personne n’a proposé sa candidature ou n’est élue, le vice-recteur ou à la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, sous la recommandation du doyen ou de la doyenne des affaires départementales, désignera une personne professeure détenant les exigences de qualification qui assumera l’intérim du poste pour une durée d’une (1) année. Au terme de cet intérim d’une (1) année, le poste sera alors ouvert à toutes les personnes professeures éligibles, y incluant toute personne dont le mandat initial de trois (3) ans aura été renouvelé pour deux (2) périodes de deux (2) ans chacune.

6.2.8 Mesure exceptionnelle

À défaut de pourvoir le poste, la direction départementale assume, à titre intérimaire, la responsabilité administrative de la clinique jusqu’à la nomination d’une nouvelle direction ou personne responsable, de manière à assurer la continuité des activités. Cette responsabilité administrative n’emporte pas l’exercice des responsabilités professionnelles réservées aux membres d’un ordre, le cas échéant.

6.3  Fonctions et responsabilités

La direction d’une clinique universitaire est sous la responsabilité de la direction du département. Elle prend les décisions de façon collégiale en sollicitant l’avis du comité de direction et du comité de coordination de la clinique pour s’assurer du respect de la mission, des normes et des capacités opérationnelles de la clinique.

Elle a la responsabilité de :

• voir au développement, au fonctionnement, à la représentation de la clinique et aux relations avec la communauté universitaire, incluant ses partenaires internes et externes, notamment l’ordre professionnel le cas échéant;

• s’assurer que les activités qui s’y déroulent respectent les objectifs du programme de formation et de ses milieux de stages;

• s’assurer que les activités qui s’y déroulent respectent les règles de fonctionnement et celles de la profession;

• veiller à l’application des règlements généraux de l’Université du Québec, des règlements internes et des politiques de l’Université relatives aux activités de la clinique.

7.    Renouvellement d’une clinique universitaire

Le renouvellement de l’accréditation de la clinique universitaire doit faire l’objet d’un avis favorable de la part de l’assemblée départementale et du doyen ou de la doyenne des affaires départementales, et ce dans les limites de leurs juridictions respectives. À cet effet, les instances recevront un avis du doyen ou de la doyenne des affaires départementales à la lumière du bilan préparé par la direction de la clinique. Ce bilan devra soutenir la pertinence de la clinique selon les critères énumérés à l’article 3 et inclure, en plus du budget de fonctionnement, un budget d’investissement démontrant l’actualisation des ressources humaines et matérielles pour la pérennisation des interventions. Le dossier est présenté à la Commission des études, de la recherche et de la création et finalement au Conseil d’administration, qui accorde ou non le renouvellement de la clinique universitaire pour cinq (5) ans.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1^er juin. Pour ce faire, le dossier de renouvellement doit être déposé au Décanat des affaires départementales au plus tard le 31 mars de la dernière année d’accréditation.

8.    Fermeture d’une clinique universitaire

En tout temps, la Commission des études, de la recherche et de la création, peut, sur avis du doyen ou de la doyenne des affaires départementales, recommander au Conseil d’administration la révocation du statut d’une clinique universitaire. Pour ce faire, il doit y avoir démonstration que celle-ci ne répond plus aux critères de pertinence énoncés lors de sa création ou de son renouvellement. Dans un tel cas, le doyen ou de la doyenne des affaires départementales établira avec le Comité de direction de la clinique universitaire un échéancier permettant de s’assurer que la clientèle ne subit aucun préjudice du fait de cette fermeture, entre autres, lors du transfert des dossiers des patients ou patientes en cours de traitement. De même, les mesures de fermeture devront également respecter les procédures déontologiques prévues par les ordres professionnels des disciplines impliquées, le cas échéant.

Au besoin, le doyen ou la doyenne des affaires départementales pourra s’adjoindre d’une personne spécialiste de l’extérieur de l’Université pour valider cet échéancier et demander, s’il y a lieu, la collaboration des ordres professionnels concernés.

9.    Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.