Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directions de département

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 27 avril 1982 CAD-2980

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 24 mars 2026 CAD-13777
Conseil d’administration 9 mars 2004 CAD-7750  
Conseil d’administration 14 avril 1998 CAD-6294  
Conseil d’administration 2 juin 1992 CAD-5103  

 

 Révision Aux trois (3) ans
Responsable La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Personne déléguée La personne doyenne du développement académique et départemental
Parties prenantes Les directions départementales

1.  Dispositions générales

1.1      Préambule

Définir les modalités de nomination et de renouvellement du mandat des directions de département.

1.2      Objectifs

  • Définir les responsabilités associées à la nomination ou au  renouvellement du mandat de la direction de département.
  • Établir les règles encadrant le processus d’élection à ce poste.

 1.3      Références

 1.4      Responsable de l’application

La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

2.  Modalités

2.1      Principe

Toute personne professeure régulière permanente affiliée au département concerné est admissible au poste de direction de département.

2.2      Processus

2.2.1  Lorsque le mandat d’une direction de département approche de son terme (environ cent [100] jours avant l’échéance), la personne doyenne du développement académique et départemental communique avec la personne titulaire du poste afin de vérifier si celle-ci souhaite solliciter le renouvellement de son mandat.

2.2.2  Si la direction sortante souhaite solliciter un renouvellement de mandat, la personne doyenne du développement académique et départemental consulte les personnes professeures du département concerné par le biais d’un scrutin secret, effectué par vote électronique. La personne doyenne transmet ensuite le résultat favorable ou défavorable du scrutin aux personnes professeures membres de l’assemblée départementale concerné, ainsi que les résultats chiffrés du scrutin à la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite.

2.2.3  La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite transmet les résultats de la consultation à la Commission des études, de la recherche et de la création. Si elle le juge pertinent, elle peut également y joindre sa propre recommandation concernant le renouvellement du mandat de la direction de département. La Commission transmet ensuite sa recommandation au Conseil d’administration, qui décide du renouvellement ou non du mandat.

2.2.4 Lorsque la direction de département qui sollicite un renouvellement de mandat n’obtient pas la majorité au scrutin, qu’aucun renouvellement n’est sollicité ou que le poste devient vacant, la personne doyenne du développement académique et départemental, ou son mandataire, procède à l’ouverture du poste par voie d’affichage pour une période de dix (10) jours.

2.2.5  Toute mise en candidature doit être déposée, à l’intérieur des délais prescrits, au Décanat du développement académique et départemental.

2.2.6 Une fois la période de mise en candidature terminée, le Décanat du développement académique et départemental transmet la liste des personnes candidates aux membres du corps électoral et leur fait parvenir, par courriel, un avis d’élection relatif au poste.

2.2.7  Le corps électoral est composé de toutes les personnes professeures rattachées au département concerné.

2.2.8  Si aucune candidature n’est transmise dans les délais prescrits, la personne doyenne du développement académique et départemental peut solliciter des candidatures.

2.2.9  L’élection se déroule suivant les modalités suivantes :

  • scrutin secret effectué par vote électronique;
  • la professeure ou le professeur qui obtient la majorité absolue des votes exprimés est désigné au poste de direction de département.

2.2.10 La personne doyenne du développement académique et départemental transmet les résultats de l’élection à la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, qui achemine ensuite une recommandation à la Commission des études, de la recherche et de la création.

2.2.11  Sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création, le Conseil d’administration procède à la nomination de la direction du département.

2.2.12  La durée du premier mandat d’une direction de département est de trois (3) ans. Ce mandat est renouvelable deux (2) fois, chaque fois pour une période de deux (2) ans.

La personne professeure occupant un poste électif à l’Université et qui se voit accorder un programme de perfectionnement ou de sabbatique perd qualité dès le début de son perfectionnement ou de son sabbatique. La procédure de remplacement de la personne professeure est alors enclenchée dès l’octroi du perfectionnement ou sabbatique par le Conseil d’administration.

2.2.13  Lorsqu’un poste de direction départementale devient vacant, la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite désigne, pour une période déterminée et après consultation de la personne doyenne du développement académique et départemental, une direction par intérim. Celle-ci exerce la fonction jusqu’à la nomination officielle de la direction de département par le Conseil d’administration.

3.  Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin, et au minimum tous les trois (3) ans. Toute mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.