Règlement relatif au milieu de vie, à la santé et à la sécurité

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 23 septembre 2025 CAD-13663 Revue majeure intégrant tous les aspects relatifs au bien-être, à la santé et à la sécurité

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 22 mai 2018 CAD-11718

 

Révision Aux cinq (5) ans
Personne responsable La personne rectrice
Partie prenante
  • Les personnes cadres supérieures
  • Les personnes cadres
  • Les directions départementales

1.  Dispositions générales

1.1 Préambule

L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) reconnaît que la santé et la sécurité de sa communauté universitaire repose d’abord sur une culture de prévention forte et partagée en regard du bien-être, de l’intégrité physique et de la santé psychologique des personnes. Dans un contexte en constante évolution, où les risques peuvent être multiples et changeants, l’UQAC s’engage à mettre en place les conditions favorables à l’émergence et au maintien de cette culture, à travers des actions concrètes, une responsabilisation collective et un engagement actif de tous les membres de la communauté. Ce règlement vise à aborder les différents aspects en matière de santé et sécurité de manière intégrée et cohérente dans l’ensemble des milieux fréquentés par les membres de la communauté universitaire dans le cadre des études, de stage, du travail et de la recherche, ou de toute autre activité reliée à l’UQAC, et ce, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UQAC et de ses campus.

Le présent règlement s’inscrit dans cette volonté institutionnelle de promouvoir un milieu sain et sécuritaire. Il reflète les valeurs de l’UQAC en matière de prévention, d’équité, d’inclusion, de respect des personnes, d’intégrité et de développement durable, tout en s’appuyant sur une approche proactive visant à identifier, à corriger et à contrôler les risques de façon continue. C’est de concert avec les représentantes et les représentants des travailleurs que la direction de l’UQAC évolue.

L’obligation de diligence raisonnable qui découle de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de la Loi C-21, implique qu’il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail, ou l’exécution d’une tâche, ou est habilité à le faire, de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il en résulte des blessures corporelles pour autrui et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Pour respecter ce principe, les membres de la communauté universitaire doivent concentrer leurs efforts autour de trois devoirs en prévention.

  • Le devoir de prévoyance : obligation d’identifier tous les dangers et risques sur les lieux d’études, de stage, de travail ou de recherche et de prendre des mesures concrètes pour les éliminer ou les contrôler.
  • Le devoir d’efficacité : obligation de vérifier que les mesures de prévention fonctionnent réellement, de suivre les procédures et d’agir rapidement lorsqu’un risque est signalé.
  • Le devoir d’autorité : obligation de faire respecter les politiques, les procédures et les directives par tous, d’anticiper les actions dangereuses que peuvent poser les personnes dans le but de les protéger et d’intervenir en cas de manquements de la part des employés.

Pour offrir un milieu d’études, de stage, de travail et de recherche sain, sécuritaire et respectueux à l’ensemble de sa communauté universitaire, l’UQAC s’est dotée de différentes politiques, procédures et directives ainsi que de programmes de prévention.

2. Cadre de références

Textes habilitants :

  • Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1), art. 51ss

Documents adoptés en vertu du présent règlement :

Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation du présent règlement :

3. Amélioration du milieu de vie, de la santé et de la sécurité

L’UQAC est une institution au sein de laquelle chaque personne peut, en plus d’y étudier, d’y travailler et d’y faire de la recherche, contribuer à rendre l’expérience universitaire enrichissante et stimulante. L’UQAC reconnaît que pour participer positivement à la qualité de son milieu et s’y sentir engagé, celui-ci doit être sain, sécuritaire et respectueux.

Au regard de la santé, l’aspect physique et l’aspect psychologique sont indissociables dans toute démarche préventive. C’est pourquoi la prévention des risques doit impérativement inclure ces deux aspects.

3.1 Une communauté soucieuse du bien-être et de la santé psychologiques

L’UQAC s’engage à assurer un milieu d’études, de stage, de travail et de recherche sain, sécuritaire et propice à une santé mentale positive. Elle reconnaît l’importance de la collaboration de l’ensemble de la communauté universitaire pour y parvenir.

Comme le prévoit la Politique institutionnelle en matière de santé mentale de la communauté universitaire, la notion de santé mentale réfère à un état de bien-être permettant à chacune et à chacun de reconnaître ses propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté.

3.1.1  Une communauté équitable, diversifiée et inclusive

L’UQAC accorde une haute importance aux principes de justice sociale, d’équité, de dignité et du respect de la diversité qui permettent d’offrir un milieu universitaire où il est mobilisant d’évoluer, d’étudier et de travailler. Elle aspire à être une université inclusive, qui reconnaît la contribution de tous ses membres et de ses partenaires dans la poursuite de sa mission. À cet effet, deux plans d’action en matière d’ÉDI permettent de découvrir les engagements de l’UQAC et de sa communauté étudiante en matière d’équité, de diversité et d’inclusion :

3.1.2 Une communauté soucieuse de la santé psychologique des personnes et exempte d’inconduites à caractère sexuel et de toutes formes de violence

L’UQAC se préoccupe du bien-être de sa communauté et déploie des efforts concrets pour que le milieu soit exempt d’inconduites et de toutes formes de violence. Conformément à ses obligations légales en la matière, l’UQAC s’est dotée des politiques suivantes:

3.1.3 Des services individuels et collectifs offerts aux membres du personnel

Afin de veiller à la santé et au bien-être de son personnel, l’UQAC a mis en place un programme d’aide dont les principes et modalités sont prévus à la Politique relative au programme d’aide aux employés et aux employées (PAE).
Par ailleurs, plusieurs mécanismes et autres services en matière de gestion des ressources humaines sont prévus dans le Règlement relatif aux ressources humaines.

3.1.4 Des services individuels et collectifs offerts aux personnes étudiantes

Pour la communauté étudiante, peu importe le cycle d’études, différents services de soutien sont aussi disponibles. Ceux-ci visent à offrir des conditions globales favorables au cheminement académique et se retrouvent dans le Règlement relatif aux services aux étudiants et à la communauté.

3.1.5  Un environnement sans fumée

L’UQAC favorise et encourage un environnement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur sur ses différents campus. Il est interdit de faire usage du tabac sur les campus de l’UQAC, sauf dans les espaces expressément désignés à cet effet. Les principes et les modalités derrière cette interdiction et les exceptions en découlant sont prévus dans la Politique sur la lutte contre le tabagisme et pour un environnement sans fumée sur les campus de l’UQAC.

3.1.6  Des activités et aménagements sportifs

Afin de favoriser les saines habitudes de vie, l’UQAC offre à la communauté universitaire des activités et met à sa disposition des équipements et aménagements sportifs, tel que décrit dans le Règlement relatif aux services aux étudiants et à la communauté.

3.2 Une communauté soucieuse de la sécurité et de l’intégrité physique

L’UQAC porte un intérêt particulier envers l’intégrité physique des membres de la communauté universitaire et veille à l’instauration et au maintien de conditions sécuritaires dans l’ensemble des locaux et autres espaces dont elle est propriétaire, copropriétaire, locataire ou dont elle a autrement la responsabilité.

3.2.1 Un milieu sécuritaire où l’on protège l’intégrité physique des membres de la communauté

L’intégrité physique désigne la protection du corps et de la santé biologique des personnes contre toute forme d’atteinte, de blessure ou de danger. Elle implique le droit fondamental de chacun d’évoluer dans un environnement sain et sécuritaire, exempt de violences, d’accidents et de pratiques susceptibles de compromettre la sécurité corporelle. Un tel environnement favorise le développement sain, le bien-être des individus et leur pleine participation à la vie de la communauté.

Dans un souci de prévention et afin de voir à ce que l’ensemble des locaux et autres espaces soient équipés et aménagés de façon à assurer la sécurité de ses membres, l’UQAC adopte toute politique, procédure ou directive appropriée.

Soucieuse d’offrir un milieu d’études, de stage, de travail et de recherche sécuritaire, l’UQAC s’est dotée d’une Politique institutionnelle relative à la santé et à la sécurité et d’intégrité du travail (en cours de révision).

Les modalités s’appliquant de façon plus spécifique à la sécurité dans les laboratoires et les ateliers sont prévues dans les documents suivants :

3.2.2  Des campus sécuritaires

L’UQAC juge important d’assurer les conditions permettant aux membres de la communauté universitaire d’exercer leurs activités en toute sécurité et de bénéficier des libertés indispensables à la poursuite des objectifs propres de l’institution. Afin d’assurer la sécurité sur ses différents campus, l’UQAC a adopté la Politique sur la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus.

4. Mécanismes de prévention et de participation des travailleurs

La prise en charge de la santé et de la sécurité par le plus grand nombre de personnes permet de contribuer à l’implantation d’une culture de prévention durable et de rendre le milieu de travail plus sain et sécuritaire. Le succès d’une prise en charge efficace repose sur plusieurs préalables, dont la participation active des travailleuses et travailleurs ainsi que la réalisation d’une démarche de prévention rigoureuse.

4.1  Comité de santé et sécurité institutionnel (CSS-UQAC)

Comme le prévoit la loi sur la santé et sécurité au travail, l’UQAC forme un comité de santé et sécurité institutionnel paritaire. Le comité de santé et de sécurité institutionnel, aussi appelé CSS-UQAC, fait partie des mécanismes de participation. Il s’agit d’un mécanisme interne et paritaire, composé de personnes représentantes de l’employeur et les personnes représentantes du personnel qui permet de faire participer toutes les travailleuses et tous les travailleurs à la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail. Le CSS-UQAC travaille de concert avec les autres comités dédiés à la santé et à la sécurité, au sens large et bénéficie de l’appui de la haute direction de l’UQAC.

L’UQAC met aussi en place d’autres mécanismes de prévention et de participation au-delà des exigences prévus par la législation en matière de santé et sécurité. Ces différents comités ou groupes de travail permettent une meilleure prise en charge de la santé et de la sécurité, tout en favorisant la participation des membres de l’ensemble de la communauté. La portée, le mandat et la durée, ainsi que la composition sont prévus dans les différents documents normatifs découlant de ce règlement.

4.1.1  Composition du CSS-UQAC

Le nombre de membres représentant les travailleuses et travailleurs au sein du comité est déterminé par entente entre l’employeur et les associations accréditées qui les représentent au sein de l’Institution ou, à défaut, selon les règles établies dans la section III du Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail. Ce nombre comprend les personnes qui sont membres du comité en leur qualité de représentants des travailleurs.

Les modalités de désignation des travailleuses et travailleurs au sein du comité sont déterminées par entente entre les associations accréditées ou à défaut d’entente, la désignation se fait selon les modalités de la section IV du Règlement.

La personne rectrice copréside le CSS-UQAC avec un membre désigné par les associations accréditées.

Le comité est constitué de membres représentant les travailleuses et travailleurs ainsi que de membres représentant l’employeur. Le nombre minimal et le nombre maximal de membres sont définis dans le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail. La représentativité des catégories de personnel, des campus, des champs d’intérêt et des expertises est à considérer lors de la désignation des membres du CSS-UQAC.

Le mandat des membres est d’une durée de deux ans avec possibilité de renouvellement.

4.1.2 Rôles et responsabilités du CSS-UQAC

Le CSS-UQAC a pour fonctions de :

  • Participer à l’identification et à l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs;
  • Faire des recommandations à l’employeur.

En plus du mandat que lui confère la loi, le CSS-UQAC soutient l’employeur dans :

  • L’établissement d’une vision institutionnelle pour soutenir les initiatives et les projets vers l’atteinte d’une culture de prévention;
  • Le développement et la promotion d’une culture de prévention;
  • Recommander des objectifs, des cibles et des indicateurs en matière de prévention.
4.1.3 Portée du mandat du CSS-UQAC

Ce Comité peut, au besoin, mettre sur pied des groupes de travail et s’adjoindre des personnes ressources.

4.2 Comités et groupes de travail

Pour atteindre ces objectifs, l’UQAC soutient la mise en place de mécanismes de participation tels que des comités et groupes de travail pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité.

4.3 Personnes représentantes en santé en sécurité (RSS)

Comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des représentantes ou représentants en santé et en sécurité (RSS) doivent être désignés dans tous les établissements comptant 20 travailleuses et travailleurs ou plus, et ce, lorsqu’il n’y a pas de représentante ou représentant à la prévention désigné.

La présence de personnes représentantes en santé et sécurité permet d’instaurer une culture de vigilance partagée, où chaque personne devient un acteur de la santé et sécurité. En effet, ces personnes, qu’elles soient désignées par les associations admissibles ou par le personnel, jouent un rôle crucial dans l’identification et la prévention des risques, en faisant des recommandations et en veillant à ce que les bonnes pratiques soient suivies. Leur présence contribue à créer un environnement de travail plus sécuritaire et plus sain pour tous.

L’UQAC alloue le temps de libération établis avec les syndicats et associations de façon à permettre aux RSS d’exercer leurs fonctions soit :

  • Participer au comité de santé et sécurité;
  • Effectuer des inspections;
  • Recevoir les plaintes en matière de santé et de sécurité;
  • Formuler des recommandations à l’employeur;
  • Collaborer à l’identification des risques;
  • Participer à la promotion de santé et de sécurité.

L’UQAC reconnait officiellement le rôle des représentantes et des représentants en santé et sécurité ainsi désignés. Ceux-ci constituent un levier pour renforcer la prévention au sein de l’Institution.

5.  Traitement des infractions

Les infractions relatives aux politiques, aux procédures, aux directives ou aux autres documents normatifs en vigueur en matière de santé et sécurité en milieu d’études, de stage, de travail ou de recherche sont traitées selon ce qui est applicable à chaque situation, le cas échéant.

6.  Mise à jour

Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans.

7.  Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.