Politique relative à la prise en charge de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique et psychique à l’UQAC

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 24 février 2026 CAD-13748  Refonte majeure

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 26 août 2003 CAD-7600

 

Révision Aux cinq (5) ans
Personne responsable Personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Personne déléguée Personne directrice des ressources humaines
Parties prenantes Personne directrice des ressources humaines
Personne directrice des infrastructures immobilières
Directions de département

1.  Dispositions générales

1.1  Préambule

L’Université du Québec à Chicoutimi reconnaît à tous les membres de la communauté universitaire le droit à un milieu d’études, de stage, de travail, de recherche et de création (ci-après appelé le « milieu ») sain et sécuritaire. À titre d’employeur, l’Université accorde une grande importance à la prévention et à la prise en charge collective de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique et psychique. À cette fin, elle requiert l’engagement de chacun des membres de la communauté universitaire, à l’inclusion des comités de santé et de sécurité, des personnes représentantes en santé et en sécurité, de toute association, de tout partenaire et de toute organisation qui œuvre à l’Université.

En adoptant la présente politique, l’Université s’engage à déployer les moyens nécessaires pour identifier les dangers et les facteurs de risques, éliminer et contrôler les risques auxquels les personnes sont exposées, tout en tenant compte des vulnérabilités particulières pouvant affecter certaines personnes, milieux, équipements et processus.

La présente politique découle du Règlement relatif au milieu de vie, à la santé et à la sécurité de l’Université du Québec à Chicoutimi, lequel établit le cadre général régissant l’ensemble des aspects relatifs à la santé, à la sécurité et au bien-être au sein de la communauté universitaire. Elle précise les principes et les responsabilités propres à la prévention et à la prise en charge des risques liés à la santé, à la sécurité et à l’intégrité physique et psychique.

Enfin, la présente politique soutient les principes de saine gestion des risques et s’arrime au Plan stratégique de l’Université.

1.2  Objectifs

La présente politique poursuit les objectifs suivants :

  • Énoncer les principes institutionnels permettant d’assurer la protection des personnes, des biens, de l’organisation et de l’environnement ;
  • Préciser et renforcer les rôles et responsabilités afin d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique ;
  • Favoriser la prévention et la prise en charge par l’identification des dangers et des facteurs de risques, la correction et le contrôle des risques ;
  • Encadrer la mise en place de mécanismes de prévention et de prise en charge permettant d’agir sur les dangers, les facteurs de risques et les risques identifiés ;
  • Promouvoir une culture institutionnelle de prévention et de responsabilisation collective au sein de la communauté universitaire ;
  • Faire le lien avec le Programme de prévention institutionnel prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ci-après « LSST ».

1.3  Cadre de référence

1.3.1  Textes habilitants :
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail (LRLQ, c. S-2.1) ;
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail (LRLQ S-2.1, r.13) ;
  • Règlement relatif au milieu de vie et à la santé et la sécurité de l’Université du Québec
    à Chicoutimi ;
  • Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.
1.3.2  Document adopté en vertu de la présente politique :
  • Programme de prévention institutionnel, adopté conformément à l’article 58 de la LSST (à venir) ;
1.3.3 Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente politique :

1.4  Champ d’application

La présente politique est de portée institutionnelle.  Elle s’applique à toute personne étudiant à l’Université, y travaillant, y effectuant un stage, représentant l’employeur, siégeant à un comité, participant à des activités de recherche ou de création, ou utilisant ses services. Elle s’étend également aux personnes externes qui interviennent dans les installations de l’Université ou qui participent à des activités organisées, encadrées ou reconnues par celle-ci, notamment les personnes intervenantes externes et les personnes en visite.

La politique s’applique à toute activité vécue en contexte universitaire, qu’elle soit académique, scientifique, sociale ou sportive, ainsi qu’aux activités d’accueil, d’intégration ou de représentation organisées par l’Université, un membre du personnel, une organisation sportive ou une association étudiante, à l’intérieur comme à l’extérieur des campus. Elle s’applique dès lors que les personnes sont liées entre elles par leur appartenance à la communauté universitaire ou par leur relation avec l’Université.

La présente politique couvre la prévention et la prise en charge des dangers, des facteurs de risques et des risques de nature chimique, biologique, ergonomique, physique, psychosociaux liés au travail et, ainsi que les risques pouvant affecter la sécurité liée aux équipements, aux aménagements et aux conditions d’études, de stage, de travail, de recherche et de création. La prévention et la prise en charge des risques psychiques sont aussi couverts dans des politiques spécifiques :

Enfin, la présente politique ne remplace en aucun cas les lois et les règlements en vigueur en matière de santé et de sécurité du travail, auxquels il convient de se référer pour toute interprétation.

1.5  Personne responsable

La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de la présente politique. Lorsqu’elle se retrouve en conflits d’intérêts en lien avec une situation concernant l’application de cette politique, elle est substituée dans ses fonctions par la personne secrétaire générale.

1.6  Personne déléguée

La personne directrice des ressources humaines est responsable de l’application de la présente politique.

1.7  Définitions

Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants ont le sens qui suit :

« Accident » : Événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion d’une activité universitaire et qui entraîne pour elle une lésion. Un accident sera réputé un « Accident de travail » s’il survient dans le cadre d’un stage, d’un travail, d’une activité de recherche et de création, qui cause une lésion professionnelle à la personne qui en est victime.

« Comité de santé et de sécurité de l’UQAC » : Comité constitué conformément à l’article 4.1 du Règlement relatif au milieu de vie, à la santé et à la sécurité de l’Université, ci-après « CSS-UQAC »

« Communauté universitaire » : Ensemble des personnes qui étudient, travaillent, siègent à des comités, utilisent les services de l’Université ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, ce qui comprend, notamment, les personnes qui sont temporairement dans les installations de l’UQAC.  

« Contrat d’apprentissage » : Entente écrite ou verbale par laquelle une personne s’engage à exécuter, sous la supervision et l’autorité d’un employeur, des tâches lui permettant d’acquérir une formation ou une expérience pratique en lien avec un métier, une profession ou un domaine d’études. Ce contrat peut être rémunéré ou non et s’établit dans un cadre formel d’apprentissage, de stage, de formation en milieu de travail ou de perfectionnement professionnel.

« Danger » : Toute situation, toute chose, toute condition ou tout acte pouvant être la source potentielle d’un préjudice ou pouvant nuire à la santé, à la sécurité ou au bien-être d’une personne qui y est exposée.

« Dommage » : Conséquence négative, directe ou indirecte, d’une situation à risque, d’un événement ou d’une défaillance ayant entraîné une blessure physique, une atteinte à la santé, une perte, une dégradation, une altération ou une perturbation touchant les biens, les équipements, les infrastructures, l’environnement ou les activités de l’Université. Le dommage peut être matériel, environnemental, informationnel ou organisationnel.

« Employeur » : Toute personne, toute organisation ou tout établissement qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d’une personne travailleuse. L’Université est réputée être l’employeur d’une personne étudiante qui effectue, sous sa responsabilité, un stage d’observation ou de travail.

« Établissement » : l’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation.

« Facteur de risques » : éléments du « milieu » (organisationnels, humains ou physiques) qui augmentent la probabilité d’atteintes à la santé physique ou psychologique des membres de la communauté universitaire.

« Incident » : Événement imprévu ou inattendu survenu dans le cadre d’une activité d’études, de stage, de travail, de recherche et de création, n’ayant causé ni lésion ni dommage, mais pouvant perturber le déroulement normal des activités ou se révéler être un danger ou un facteur de risques pour la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes ou pour la protection des biens, de l’organisation ou de l’environnement.

« Intégrité physique » : Renvoie à la préservation du corps contre toute atteinte, toute blessure ou toute altération, garantissant à chacun le droit à la protection de sa personne.

« Multiétablissements » : Regroupement des établissements d’un employeur dont les activités sont de même nature et respectent certains critères pour l’application des mécanismes de prévention et de participation.

« Personne en visite » : Toute personne qui, sans lien contractuel, se trouve dans les lieux de l’Université pour des motifs personnels, professionnels ou institutionnels.

« Personne intervenante externe » : Toute personne ou toute organisation qui, par l’intermédiaire d’un contrat, s’engage à réaliser un travail ou à fournir un produit ou un service à l’Université.

« Personne représentant l’employeur » : Toute personne, physique ou morale, à qui l’employeur confie l’autorité ou la responsabilité de diriger, d’encadrer ou de superviser des personnes qui exécutent, en vertu d’un contrat de travail, un travail pour l’employeur. Cette notion inclut :

  • Personnes cadres supérieures ;
  • Personnes cadres ;
  • Personnes conseillères en ressources humaines ;
  • et toute autre personne agissant à titre de représentante de l’employeur au sens de la loi.

« Personne travailleuse » : Personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour l’Université. Cette définition inclut la personne étudiante effectuant, sous la responsabilité de l’Université, un stage d’observation ou de travail, à l’exception des personnes représentant l’employeur.

« Personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision » : Toute personne travailleuse de l’Université ou d’un tiers qui encadre, dirige, supervise ou évalue des personnes étudiantes ou des personnes travailleuses ou stagiaires dans le cadre d’activités d’enseignement, de recherche, de création, de formation, d’accompagnement ou d’activités sociales ou sportives. Sans s’y limiter, les personnes occupant ces fonctions sont considérées comme tel :

  • Directions de départements ;
  • Directions d’unités pédagogiques ;
  • Personnes enseignantes ;
  • Directions d’unités de recherche ou de recherche et création ;
  • Responsables de laboratoires ;
  • Personnes superviseures de stage ;
  • Auxiliaires d’enseignement ou de recherche ;
  • Responsables des stages.

« Prévention » : Ensemble de mesures visant à éviter ou à contrôler la survenance et la gravité des accidents, des incidents ou des atteintes à la santé et au bien-être. Elle consiste à identifier et à éliminer les dangers et les facteurs de risques, à contrôler les risques et à anticiper les situations susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la continuité des activités.

« Programme de prévention institutionnel » : Document adopté par l’Université conformément à
l’article 58 de la LSST et encadrant la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des activités de prévention.

« Santé » : S’entend de l’état de bien-être physique, psychologique et social d’une personne, découlant de conditions exemptes de risques pour son équilibre et sa santé.

« Représentant en santé et en sécurité » : personne travailleuse choisie parmi l’ensemble des personnes travailleuses de l’établissement dans le but d’exercer diverses fonctions liées à la santé et à la sécurité du travail dans l’organisation.

« Risque » : Probabilité qu’un danger ou un facteur de risques cause un préjudice ou des effets nocifs pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique et psychique d’une personne. Cette notion s’applique également aux situations pouvant entraîner une perte de biens, d’équipements ou avoir des effets néfastes sur l’organisation et l’environnement.

« Sécurité » : Ensemble cohérent de conditions, de mesures, de pratiques, de comportements et de moyens mis en place pour prévenir les accidents, incidents ou situations pouvant compromettre la santé, l’intégrité des personnes, la protection des biens, de l’organisation et de l’environnement, dans le cadre des activités universitaires ou de toute autre activité organisée, encadrée, autorisée ou reconnue par l’Université.

« Université » : Désigne l’ensemble de l’établissement, y compris ses campus, ses départements, ses unités, ses centres, ses instituts et ses services, ainsi que tout lieu où elle exerce ses activités, ses responsabilités ou son autorité. Cette notion englobe aussi les activités d’enseignement, de stage, de recherche, de création, de formation, de services à la collectivité et de partenariats.

« Vulnérabilité » : État ou caractéristique d’une personne, d’un milieu, d’un équipement ou d’un processus présentant une fragilité ou une sensibilité accrue face à un danger ou un facteur de risques. Elle est identifiée dans l’objectif de prévenir les atteintes à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique et de mettre en place des mesures de protection adaptées.

2.  Principes directeurs

Par l’adoption de la présente politique, l’Université réaffirme sa volonté d’offrir à sa communauté universitaire un « milieu » sain, sécuritaire et respectueux, fondé sur la prévention et la prise en charge.

L’Université reconnaît que la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique reposent sur une responsabilisation partagée, soutenue par des mécanismes de prévention et de prise en charge et une culture institutionnelle fondée sur l’engagement, la considération, l’intégrité et l’audace.

Dans cet esprit, elle s’engage à :

  • Conformer ses pratiques aux lois, aux règlements, aux décrets et aux codes applicables en matière de santé et de sécurité ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique des personnes travailleuses ainsi que des personnes représentant l’employeur ;
  • Intégrer la prévention dans la planification et la réalisation de toutes les activités universitaires, y compris l’enseignement, les stages, la recherche, la création, la formation et les événements institutionnels ;
  • Assurer la participation active des membres de la communauté universitaire, des comités de santé et de sécurité, des représentants en santé et en sécurité et des associations à l’amélioration continue des conditions de santé, de sécurité et de bien-être ;
  • Favoriser la communication, la sensibilisation et la formation afin de développer les connaissances et les réflexes préventifs requis ;
  • Tenir compte des vulnérabilités pouvant affecter certaines personnes, certains milieux, équipements ou processus, et adapter les mesures de prévention en conséquence ;
  • Maintenir un dialogue continu entre les différentes parties prenantes (personnes travailleuses, population étudiante, comités de santé et de sécurité, personnes représentantes de l’employeur, personnes représentantes en santé et en sécurité, associations, partenaires externes) pour soutenir un environnement d’études, de stage, de travail, de recherche et de création sain et sécuritaire ;
  • Signifier ses attentes et, au besoin, faire une gestion de la discipline.

3.  Rôles et responsabilités

Les responsabilités prévues à la présente politique s’inscrivent dans l’esprit des articles 49 à 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), qui définissent les droits et obligations des personnes travailleuses et des personnes représentant l’employeur. Les obligations des personnes travailleuses sont présentées à l’annexe 1 alors que celle de l’employeur sont présentées à l’annexe 2.

3.1  Membres de la communauté universitaire, personnes intervenantes externes et personnes en visite

Chaque membre de la communauté universitaire, de même que toute personne intervenante externe ou en visite doit contribuer activement à maintenir un milieu sain et sécuritaire. À ce titre, ces personnes doivent :

  • Respecter les lois, les règles, les normes et les pratiques en matière de santé et de sécurité applicables à leurs activités ;
  • Prendre tous les moyens raisonnables pour assurer leur propre santé et sécurité ainsi que celles des autres ;
  • Signaler sans délai tout danger, tout facteur de risques, tout accident, tout incident, tout dommage ou toute vulnérabilité observée ;
  • Participer aux formations, aux activités de sensibilisation et aux mécanismes de prévention mis en place ;
  • Collaborer à l’identification et à la prise en charge des dangers, des facteurs de risques et des risques dans leur milieu ;
  • Informer la personne représentant l’employeur ou la personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision de tout besoin de soutien ou de mesure corrective.

3.2 Personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources

La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de l’ensemble des membres de la communauté universitaire. Elle doit notamment:

  • Veiller au respect des lois, des règles, des normes, des politiques, des procédures et des pratiques de l’Université, des gouvernements, des organismes et des autres autorités compétentes en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique ;
  • Collaborer avec la personne rectrice et le Comité de santé et de sécurité de l’UQAC afin :
    • D’établir une vision institutionnelle pour soutenir les initiatives et les projets vers l’atteinte d’une culture de prévention ;
    • De déterminer les objectifs, les cibles et les indicateurs en matière de prévention ;
    • D’assurer la cohérence et l’arrimage des activités de prévention au sein de l’Université ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique de la communauté universitaire ;
  • Allouer les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires à la mise en œuvre des orientations de la politique ;
  • Favoriser le développement d’une culture de prévention durable et d’une gestion proactive des dangers et des facteurs de risques.

3.3  Personne directrice des ressources humaines

La personne directrice des ressources humaines doit :

  • Superviser l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de prévention institutionnel, en collaboration avec les services concernés, les comités de santé et de sécurité, les personnes représentantes en santé et sécurité et les personnes représentantes de l’employeur incluant le développement, la mise à jour et la diffusion des documents normatifs relatifs à la santé, à la sécurité et à l’intégrité physique et psychique ;
  • Soutenir la mise en œuvre du Programme de prévention institutionnel ;
  • Veiller à ce que les mécanismes de prévention, de gestion, d’enquête et de suivi soient connus, appliqués et respectés ;
  • Assurer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des membres de la communauté universitaire, des personnes intervenantes externes et des personnes en visite ;
  • Veiller à ce que toutes les personnes soient informées adéquatement sur les risques et les facteurs de risques reliés à son travail ou à son activité et leurs assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriée afin de faire en sorte que les personnes aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ;
  • Coordonner la gestion des activités et interventions en matière de santé et de sécurité ;
  • Donner suite aux plaintes, aux signalements ou aux recommandations formulées en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique et psychique ;
  • Favoriser l’accessibilité aux services de soutien, d’accompagnement, de sensibilisation, de promotion et de prévention et faire en sorte que l’information portant sur ces services soit accessible ;
  • Collaborer avec les unités et les directions pour que les activités se déroulent dans le respect des normes applicables ;
  • Déterminer, coordonner et voir à l’application des mesures administratives et disciplinaires avec les personnes concernées lors de non-respect des lois, des règles, des normes, des politiques, des procédures et des pratiques de l’Université, des gouvernements, des organismes et autres autorités compétentes en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique impliquant les membres de la communauté universitaire pour le personnel non-enseignant et le personnel à contrat ;
  • Assurer le suivi des mesures convenues auprès des personnes et des instances concernées ;
  • Faire une veille de la conformité aux exigences en matière de santé et de sécurité et en faire état au CSS-UQAC et à la haute direction.

3.4  Personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, personne vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation et personne doyenne du développement académique et départemental

De façon concertée, ces personnes représentant l’employeur doivent :

  • Soutenir la mise en œuvre du Programme de prévention institutionnel ;
  • Assurer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des membres de la communauté universitaire, des personnes intervenantes externes et des personnes en visite ;
  • Donner suite aux plaintes, aux signalements ou aux recommandations formulées en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique et psychique ;
  • Déterminer, coordonner et voir à l’application des mesures administratives et disciplinaires avec les personnes concernées lors de non-respect des lois, des règles, des normes, des politiques, des procédures et des pratiques de l’Université, des gouvernements, des organismes et autres autorités compétentes en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique impliquant les membres de la communauté universitaire pour le personnel enseignant ;
  • Assurer le suivi des mesures convenues auprès des personnes et des instances concernées.

 3.5  Comité de santé et sécurité UQAC (CSS-UQAC)

Le CSS-UQAC doit :

  • Déterminer, dans le programme de prévention institutionnel, les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité au travail auxquels les travailleurs doivent participer ;
  • Choisir les moyens et les équipements de protection individuelle conformes aux règlements et qui sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l’établissement ;
  • Prendre connaissance des éléments du programme de prévention, collaborer à son élaboration, sa mise à jour ainsi qu’à son suivi et faire des recommandations à l’employeur ;
  • Recommander, au besoin, à l’employeur de demander la collaboration d’une personne intervenante en santé au travail dans l’élaboration des éléments de santé au travail devant être inclus au programme de prévention ;
  • Participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement, y compris ceux pouvant affecter particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins ;
  • Identifier les contaminants et les matières dangereuses présents sur les lieux de travail ;
  • Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer ;
  • Confier des mandats précis à des membres du comité pour exercer des fonctions additionnelles, en prévoyant le temps nécessaire ;
  • Recevoir des copies des avis d’accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient pu causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et formuler les recommandations appropriées à l’employeur et à la CNESST ;
  • Recevoir, prendre en considération, conserver et traiter les suggestions et les plaintes des travailleurs, des associations accréditées qui les représentent, le cas échéant, et de l’employeur concernant la santé et la sécurité du travail ;
  • Recevoir et prendre en considération les recommandations de la personne représentante en santé et sécurité ;
  • Recevoir et étudier les rapports d’inspection concernant l’établissement ;
  • Recevoir et étudier les informations statistiques ou toutes autres informations produites par la CNESST ou par tout autre organisme ;
  • Accomplir toute autre tâche que l’employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient, suivant une entente ;

 3.6  Personne directrice des infrastructures

La personne directrice des infrastructures doit :

  • Veiller à ce que les infrastructures et les équipements soient aménagés et maintenus de manière saine et sécuritaire ;
  • Coordonner les services d’intervention en sécurité et premiers secours ;
  • Soutenir la mise en œuvre du plan de mesures d’urgence institutionnel ;
  • Intervenir ou référer rapidement lors d’accidents, d’incidents ou de situations d’urgence ;
  • Collaborer avec les autres directions pour la gestion des risques liés aux infrastructures et aux équipements.

 3.7  Personne représentant l’employeur et personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision

Les personnes représentant l’employeur et les personnes travailleuses exerçant une fonction pédagogique ou de supervision doivent :

  • Veiller au respect des lois, des règles, des normes, des politiques, des procédures et des pratiques de l’Université, des gouvernements, des organismes et autres autorités compétentes en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique et signifier les attentes lors de non-respect et, au besoin, donner aux personnes exposées aux risques les moyens et le temps d’y répondre;
  • Mettre en œuvre les mécanismes nécessaires à l’identification des dangers et des facteurs de risques et à l’élimination ou à la correction des risques ;
  • S’assurer que les tâches et les activités sous leur supervision se déroulent dans un environnement sain et sécuritaire ;
  • Soutenir la communication, la prévention active et le soutien auprès des équipes sous leur responsabilité ;
  • Informer les personnes qu’elles encadrent des dangers, des facteurs de risques et des risques associés à leurs tâches et à leurs activités ;
  • S’assurer que les personnes qu’elles encadrent possèdent les connaissances et les compétences requises pour effectuer leurs activités et leurs tâches de manière saine et sécuritaire ;
  • Agir promptement lorsqu’un danger ou un facteur de risques est constaté et signaler les situations à la direction concernée ;
  • Participer aux enquêtes et aux analyses des accidents et des incidents afin d’en identifier les causes et d’éviter leur récurrence ;
  • Adapter la supervision et les mesures de prévention selon les vulnérabilités particulières des personnes encadrées ;
  • Faire, en collaboration avec la direction des ressources humaines, une gestion de la discipline de façon progressive, fondée sur des faits et de manière raisonnable et équitable et ainsi prendre les mesures disciplinaires appropriées.

4. Prévention des accidents et des maladies professionnelles

La LSST vise l’élimination à la source des dangers et des facteurs de risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des personnes. Elle établit les mécanismes de participation des personnes travailleuses et de leurs associations ainsi que des personnes représentant l’employeur à la réalisation de cet objectif. Ainsi, l’Université à titre d’employeur, en collaboration avec les personnes travailleuses et les autres membres de la communauté universitaire, doivent mettre en place les mécanismes de prévention et de participation prévus par la LSST. Ces mécanismes visent à organiser la prise en charge de la santé et la sécurité au sein de l’Université. Considérant que l’UQAC possède plusieurs établissements dont les activités sont de même nature, l’application des mécanismes de prévention et de participation est faite selon l’approche par multiétablissements.

4.1  Prise en charge de la santé et de la sécurité

La prise en charge de la santé et de la sécurité permet de contribuer à l’implantation d’une culture de prévention durable et de rendre le « milieu » plus sain et sécuritaire. Le succès d’une prise en charge efficace de la santé et de la sécurité dans nos différents milieux repose sur cinq conditions gagnantes :

  • Engagement et soutien de la haute direction ;
  • Participation des membres de la communauté universitaire ;
  • Responsabilité des membres de la communauté universitaire et des personnes représentant l’employeur ;
  • Organisation de la prévention et de la prise en charge ;
  • Évaluation de la performance du milieu en matière de santé et sécurité.

L’Université s’engage, par la mise en œuvre du Programme de prévention institutionnel, à mettre en place les conditions nécessaires pour assurer le succès de cette prise en charge.

4.2  Démarche de prévention

Pour organiser la prévention et la prise en charge – une des conditions gagnantes de la prise en charge de la SST –, l’Université utilise et met en place une démarche de prévention structurée. Cette démarche, illustrée par une adaptation de la roue de Deming[1], amène le concept de l’amélioration continue qui se retrouve à la base des normes en gestion de la santé et la sécurité du travail (GSST).

La démarche de prévention s’applique dans l’ensemble des établissements de l’UQAC Elle s’utilise notamment pour les activités d’enseignement, de recherche et de création, les postes de travail, les tâches, les méthodes de travail, les outils, les équipements présents dans notre « milieu ».

Comme notre « milieu » sont en constante évolution, il est essentiel d’utiliser régulièrement la démarche de prévention pour maintenir sa vigilance quant à l’apparition de nouveaux risques.

4.2.1  Identifier et analyser les risques

La démarche de prévention vise, dans un premier temps, à identifier et analyser les risques pour la santé et la sécurité présents dans le milieu. Elle permet de repérer les dangers, les facteurs de risque, les personnes exposées, les conditions d’exposition et de déterminer, pour chaque risque, un niveau de risque en évaluant la gravité potentielle du dommage et la probabilité d’occurrence.

Les activités suivantes soutiennent l’identification des risques et des vulnérabilités en lien avec les personnes, les activités, l’environnement et le matériel :

Des exemples d’activités permettent d’identifier et d’analyser les risques et vulnérabilités en regard des personnes, des activités, de l’environnement et du matériel sont présentés à l’annexe 3.

4.2.2  Corriger les risques

L’Université corrige les risques selon l’ordre de priorité établi à la suite de l’analyse de ceux-ci. L’objectif est d’éliminer les risques à la source. Lorsque cela est impossible, une combinaison de mesures de prévention est mise en place conformément à la hiérarchie des mesures de prévention.

Des exemples de mesures de correction des risques sont présentés à l’annexe 3.

4.2.3  Contrôler les risques

Après avoir corrigé les risques identifiés, l’Université met en place des mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi afin de s’assurer que les risques corrigés demeurent contrôlés.

Notamment, les mesures suivantes visent à assurer le contrôle :

  • Mesures organisationnelles et de gouvernance ;
  • Mesures techniques et opérationnelles ;
  • Mesures humaines et comportementales ;
  • Mesures documentaires et administratives ;
  • Mesures liées au soutien et à la protection des personnes.

Des exemples de chacun des types de mesures sont présentés à l’annexe 3.

4.3  Formation et information

L’Université veille à ce que les personnes exposées à des dangers ou à des facteurs de risques reçoivent la formation, l’information et la supervision nécessaires pour exercer leurs fonctions ou réaliser leurs activités en toute santé et sécurité. Les programmes de formation et d’information en matière de santé et sécurité auxquels les personnes travailleuses doivent participer sont déterminés par le Comité de santé et sécurité UQAC. Les programmes de formation et d’information font partie intégrante du programme de prévention.

5.  Signalement et intervention

5.1  Signalement et déclaration des dangers, des facteurs de risques et des vulnérabilités

Tout membre de la communauté universitaire doit signaler sans délai tout danger, tout facteur de risques ou toute vulnérabilité observée.

Les signalements peuvent être faits auprès de la personne représentant l’employeur, de la personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision ou d’une personne représentante en santé et en sécurité, qui doivent en assurer le suivi selon les mécanismes prévus au Programme de prévention institutionnel.

Tout accident, tout incident ou tout dommage doit être déclaré au service de la sécurité de l’UQAC.

5.2  Intervention et ressources

Les situations à risque ou événements survenus peuvent être de différentes natures et requièrent des interventions adaptées selon leur gravité ou leurs impacts.

Des directives particulières, de même que des ressources d’intervention sont accessibles :

Ces outils complètent la présente politique et facilitent la prise en charge concertée de la santé et de la sécurité au sein de la communauté universitaire.

6.  Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans.

7.  Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.

 

[1] La roue de Deming, également connue sous le nom de cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act), est un modèle conçu pour promouvoir l’amélioration continue dans tous les domaines de gestion, y compris la gestion de la santé et la sécurité au travail. Il encourage une approche itérative où l’apprentissage continu, à partir des expériences antérieures, guide les améliorations futures.