ADOPTION
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	6 décembre 2022	CAD-12928

 

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	23 septembre 2025	CAD-13631	Modifications en lien avec le TFI et ajustements liés au nouveau gabarit de document normatif
Conseil d’administration	12 décembre 2024	CAD-13446

 

RÉVISION	Aux cinq (5) ans
Personne responsable	La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Personne déléguée	La personne doyenne des études
Parties prenantes	Le Centre de valorisation du français (CVF) Le Bureau du registraire Le  Bureau de l’international Le Comité de coordination des programmes en enseignement

 

TABLES DES MATIÈRES

1. Dispositions générales
1.1. Préambule
1.2 Objectifs
1.3. Cadre de référence
1.4 Champ d’application
1.5. Personne responsable
1.6. Personne déléguée
1.7 Définitions
2. Rôles
3. Exigences relatives aux compétences linguistiques minimales avant l’admission
3.1. Exigences de réussite
3.2. Frais
4. Exigences relatives aux compétences linguistiques de base liées à l’admission
4.1. Modalités relatives à la passation du test de français de l’UQAC
4.2. Exigences de réussite
4.3. Échec au test
4.4. Cours de français
4.5. Réussite au cours
4.6. Échec au cours
4.7. Abandon du cours
5. Test diagnostique
5.1. Convocation au test
5.2. Présence au test
5.3. Résultat au test
5.4. Exigence de réussite
6. Test de certification en français écrit pour l’enseignement (TECFÉE)
6.1. Modalités relatives au TECFÉE
6.2. Première passation du test
6.3. Seuil de réussite et droit de reprise
6.4. Inscription au test
6.5. Frais
6.6. Transmission des résultats
6.7. Exemption du test
7. Dérogation
8. Mise à jour
9. Dispositions finales

1.      Dispositions générales

1.1     Préambule

La présente procédure est subordonnée aux règles établies pour l’obtention de la certification à enseigner conformément aux ententes en vigueur à cet effet.

1.2     Objectifs

Les objectifs visés par la procédure sont les suivants :

• Déterminer les modalités et les règles qui régissent l’attestation de la maîtrise du français pour les personnes étudiantes admises dans la plupart des programmes de premier cycle et certains programmes de cycles supérieurs.
• définir les modalités relatives à la passation d’un test de compétence en français reconnu par l’UQAC pour les personnes étudiantes dont la langue maternelle n’est pas le français;
• définir les modalités relatives à la passation du test de français de l’UQAC lié à l’admission;
• définir les modalités relatives à la passation du test diagnostique pour les personnes étudiantes des programmes en enseignement;
• définir les modalités relatives à la passation du Test de certification en français écrit pour l’enseignement (TECFÉE);
• identifier les mesures permettant de favoriser la consolidation et l’amélioration des compétences linguistiques de base;
• préciser le rôle et les responsabilités des personnes intervenantes.

1.3     Cadre de références

Testes habilitants:

• Règlement général 2 « Les études de premier cycle »
• Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs »
• Politique relative à la valorisation du français

Document adopté en vertu de la présente politique:

• s.o.

Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente politique:

• Protocole-cadre relatif au test de certification en français écrit pour l’enseignement, adopté par le comité des affaires académiques de la CREPUQ le 8 avril 2011 

1.4     Champ d’application

La présente politique s’applique aux personnes étudiantes admises dans un programme de grade de premier cycle. Les programmes de certificat ou de cycles supérieurs peuvent y être assujettis à la discrétion de l’unité pédagogique qui en est responsable.

1.5     Personne responsable

La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente procédure.

1.6     Personne déléguée

La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite confie les responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente procédure à la personne doyenne des études.

1.7     Définitions

« Centre de valorisation du français (CVF) » : Le CVF est un lieu d’excellence et de référence en matière de langue française. Il offre du perfectionnement en français et un soutien aux activités d’enseignement, et ce, pour l’ensemble de la communauté universitaire. La présence du CVF témoigne d’un engagement fort de la part de notre établissement d’enseignement à l’égard de l’usage d’une langue de qualité, à l’oral et à l’écrit, et fait foi de sa volonté de doter les personnes étudiantes d’outils essentiels à leur réussite et d’accompagner les personnes employées dans leur souci de l’excellence.

« Centre d’évaluation du rendement en français écrit (CÉFRANC) »: le CÉFRANC est une organisation affiliée au Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île. En vertu du protocole-cadre relatif au Test de certification en français écrit pour l’enseignement, il est responsable de l’administration et de la correction du TECFÉE.

« Comité de coordination des programmes en enseignement (CCPE) » : le CCPE est constitué des responsables des programmes de formation à l’enseignement, de la personne coordonnatrice à la formation pratique en enseignement, de la personne responsable du Centre de valorisation du français, de la personne responsable des centres de formation, d’une personne représentante des chargées et chargés de cours ainsi que d’une personne représentante des étudiantes et des étudiants. Sous la responsabilité du Décanat des études, il veille principalement au suivi et à l’amélioration des programmes de formation à l’enseignement, au suivi des recommandations du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) et au maintien des accréditations des programmes de formation à l’enseignement.

« Test de certification en français écrit pour l’enseignement (TECFÉE) »: le TECFÉE est reconnu comme le test unique de certification en français écrit pour l’enseignement aux fins de la délivrance des autorisations d’enseigner.

« Test diagnostique »: le test diagnostique permet de poser un diagnostic sur les forces et les faiblesses des étudiantes admises dans un programme en enseignement afin que des mesures d’aide leur soient proposées.

« Test de français  de  l’UQAC  » : le test de français  de l’UQAC vise  l’évaluation  des  aspects suivants de   la   langue   :   le   vocabulaire   (anglicismes,   définitions,   expressions,   etc.),  la ponctuation, l’orthographe d’usage, la grammaire, la syntaxe et quelques phénomènes d’organisation textuelle (reprise et progression de l’information).

2.    Rôles

En collaboration avec le Bureau du registraire, le Centre de valorisation du français (CVF) et le Comité de coordination des programmes en enseignement (CCPE), le Décanat des études est responsable de coordonner les services et les ressources qui permettent de répondre aux besoins des étudiantes et des étudiants, du personnel enseignant et d’autres personnes intervenantes en lien avec l’application de la présente procédure.

3.  Exigences relatives aux compétences                          linguistiques minimales avant l’admission

Test de compétence en français reconnu par l’UQAC

(pour les personnes candidates dont la langue maternelle n’est pas le français)

Toute personne candidate à un programme identifié, dont la langue maternelle n’est pas le français, est tenu de se soumettre à un test de compétence en français reconnu par l’UQAC avant le début de son processus d’admission dans un programme de l’UQAC.  Dès le dépôt de la demande d’admission, la preuve de réussite à ce test doit être jointe au dossier de candidature à titre de pièce constitutive. Il est à noter que les personnes candidates en protocole d’échange provenant d’une université partenaire et dont la langue d’enseignement est le français de même que les personnes candidates des Premières Nations sont exemptées de cette obligation.

Pour être considéré comme valide, le test de compétence en français doit avoir été passé dans les vingt-quatre (24) mois précédant la date du début du trimestre pour lequel la personne candidate fait une demande d’admission. La personne candidate doit obligatoirement transmettre la preuve de réussite de son test de compétence en français au Bureau du registraire lors du dépôt de sa demande d’admission comme pièce constitutive de son dossier d’admission.

Les personnes candidates dont la langue maternelle n’est pas le français sont exemptées du dépôt obligatoire de la preuve de réussite de leur test de compétence en français au moment de la demande d’admission si elles se trouvent dans l’une des situations suivantes et qu’elles peuvent en faire la preuve lors du dépôt de leur demande d’admission :

• avoir réussi l’épreuve ministérielle de langue et de littérature exigée pour l’obtention d’un diplôme d’études collégiales (DEC);
• avoir satisfait aux exigences en matière de français d’une université francophone canadienne avant son admission à l’UQAC;
• détenir un grade de bachelier d’une université francophone canadienne;
• avoir fait la totalité de ses études secondaires en français au Canada.
• détenir un baccalauréat français d’enseignement général, un baccalauréat français technologique ou un baccalauréat français professionnel.

3.1    Exigences de réussite

La personne candidate devra réussir un test de compétence en français reconnu par l’UQAC avant le dépôt de la demande d’admission. Le résultat à ce test doit correspondre minimalement à un niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues, et ce, pour toutes les compétences demandées.

Toutefois, il est possible pour un comité d’unité pédagogique d’exiger un seuil supérieur de réussite.

Pour ce faire, le comité d’unité pédagogique adopte une résolution à l’effet de modifier les conditions relatives à la maîtrise du français pour exiger un seuil supérieur de réussite à un test de compétence en français reconnu par l’UQAC. Cette résolution doit être soumise au Décanat des études pour être officialisée conformément à la Procédure relative à la création et modification d’un programme.

Les renseignements concernant les tests de compétence en français reconnus par l’UQAC sont diffusés sur le site Web de l’UQAC à l’adresse suivante: https://www.uqac.ca/registraire/admission/tests-de-francais/

La personne candidate qui obtient le seuil de réussite requis par son programme à un test de compétence en français reconnu par l’UQAC, mais qui ne se trouve dans aucune des situations énumérées précédemment, a l’obligation de suivre et de réussir le cours de français identifié par l’UQAC pour entreprendre des études universitaires en français. Elle sera automatiquement inscrite à ce cours, et ce, dès son premier trimestre d’inscription.

3.2  Frais

La personne candidate doit assumer les frais d’administration et de correction du test de compétence en français.

4.   Exigences relatives aux compétences                          linguistiques de base liées à l’admission

Test de français de l’UQAC

Toute personne soumettant une demande d’admission à un programme de baccalauréat ou à un programme de certificat, de mineure ou de cycles supérieurs identifié¹, ou sollicitant un grade de baccalauréat par cumul de certificats, doit faire la preuve qu’elle possède les compétences linguistiques de base.

Les personnes qui se retrouvent dans les situations suivantes sont réputées avoir fait la preuve qu’elles possèdent les compétences linguistiques de base :

• avoir réussi l’épreuve de français, langue d’enseignement et de littérature, administrée par les collèges aux finissantes et aux finissants et dont la réussite conditionne l’obtention du diplôme d’études collégiales;
• avoir réussi un test équivalent d’une université québécoise;
• détenir un baccalauréat français d’enseignement général, un baccalauréat français technologique ou un baccalauréat français professionnel;
• détenir un grade universitaire d’une université francophone;
• avoir déjà réussi le test de français de l’UQAC.

La personne qui n’a pas cette preuve se verra dans l’obligation de s’inscrire au cours de français identifié par l’UQAC ou de se soumettre au test de français de l’UQAC, selon sa situation et tel que le stipule la politique.  En cas d’échec au test, elle sera admise sous condition pour le motif de compétences linguistiques de base insuffisantes selon la présente procédure.

* Lesdits programmes sont identifiés par le comité d’unité pédagogique.

4.1    Modalités relatives à la passation du test de français de l’UQAC

Le Bureau du registraire est responsable d’informer la personne candidate de l’obligation de faire la preuve de sa maîtrise du français. La personne candidate sera convoquée avant ou pendant son premier trimestre d’inscription par le CVF à une séance de passation du test de français et devra s’y présenter.

La personne convoquée devra s’inscrire à l’une des séances qui lui seront proposées. Si elle ne se présente pas au test, elle sera réputée y avoir échoué.

La personne qui ne peut se présenter au test pour des raisons humanitaires doit, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date prévue de sa passation, adresser une demande écrite pour le reprendre, appuyée d’une preuve du motif de son absence, au Bureau du registraire. La demande sera examinée par le Bureau du registraire et le CVF. Si la demande est acceptée, une possibilité de reprise lui sera offerte. Si la demande est refusée, la personne étudiante devra s’inscrire au cours de français identifié par l’UQAC, et ce, conformément à la présente procédure.

La personne étudiante en situation de handicap qui bénéficie de mesures d’accommodement doit se manifester auprès des Services aux étudiants dans un délai raisonnable permettant de mettre en place les modalités d’accommodement.

4.2    Exigences de réussite

Le seuil de réussite au test est fixé à 70 %. La réussite du test permet de lever la condition relative aux compétences linguistiques de base.

Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la passation du test, la mention » succès » ou  » échec » sera inscrite au dossier de l’étudiante ou de l’étudiant.

4.3  Échec au test

Une seule passation du test est autorisée. Un échec au test entraîne une inscription obligatoire au cours de français identifié par l’UQAC. La personne étudiante doit s’y inscrire au trimestre subséquent, qu’elle poursuive son programme ou qu’elle soit admise à un nouveau programme.

La personne étudiante qui a échouée à son test et qui souhaite en avoir un bilan sommaire doit s’adresser par courriel au CVF, et ce, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la transmission des résultats. La personne étudiante n’aura pas accès à son test, mais elle pourra avoir un bilan sommaire de sa performance dans chacun des aspects du test.

4.4  Cours de français

Le cours de français identifié par l’UQAC vise l’amélioration des compétences linguistiques de base par un rappel des notions liées au vocabulaire, à l’orthographe, à la grammaire, à la syntaxe, à la ponctuation et à l’organisation textuelle. Ce cours est considéré comme hors programme. Une adaptation de ce cours peut être proposée afin de tenir compte des spécificités linguistiques de la communauté étudiante.

4.5  Réussite au cours

La réussite de ce cours permet de lever la condition relative aux compétences linguistiques de base liées à l’admission.

4.6  Échec au cours

L’échec au cours implique la reprise de ce cours. Le nombre de reprises pouvant être autorisé avant l’imposition d’une restriction dans la poursuite de son programme est fixé à une seule. La personne étudiante ne peut déposer de nouveau une demande d’admission à un programme comportant l’exigence de passer le test de français de l’UQAC.

En cas d’échec à la reprise du cours, la personne étudiante sera autorisée à s’inscrire uniquement au cours de français. À ce titre, si la personne étudiante réussit le cours, la restriction dans la poursuite des études sera levée.

4.7 Abandon du cours

Puisque la réussite de ce cours représente une condition d’admission pour certaines personnes étudiantes, celles-ci ne peuvent, sous aucun prétexte, abandonner ce cours et poursuivre les autres cours de leur programme universitaire. En cas de demande d’abandon, la personne étudiante se verra annuler tous ses cours du trimestre concerné. Il est possible que son admission soit ainsi invalide selon la Politique relative à l’admission.

5.  Test diagnostique

(pour les personnes étudiantes admises dans un programme en enseignement)

Toute personne étudiante admise dans un programme en enseignement est convoquée à un test diagnostique en français écrit. Ce test permet d’informer la personne étudiante de ses compétences et, s’il y a lieu, de mieux l’orienter vers les mesures d’aide. L’UQAC retient l’épreuve diagnostique qui lui paraît appropriée.

Le CVF est responsable du maintien et du développement (s’il y a lieu) des mesures permettant de poser un diagnostic des forces et des faiblesses de l’étudiante ou de l’étudiant. Il est responsable de l’administration du test et de la transmission des résultats aux directions de chacun des programmes.

5.1  Convocation au test

La personne étudiante est convoquée au test diagnostique en français écrit par le CVF, et ce, avant le début de son premier trimestre d’études.

5.2  Présence au test

La personne étudiante doit s’inscrire au test diagnostique au moment qui lui convient aux dates proposées avant le début du premier trimestre d’études. La personne qui ne se présente pas est réputée avoir échoué. La personne étudiante qui ne peut se présenter au test doit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de convocation du test, adresser par courriel une demande au CVF pour le reprendre. La demande sera examinée par le CVF. Si les motifs sont jugés valables, la demande sera acceptée et une seconde possibilité de passation sera offerte à la personne étudiante. Dans le cas contraire, la demande sera refusée et la personne étudiante sera réputée avoir échoué au test.

5.3  Résultat au test

Comme certaines questions du test doivent être corrigées manuellement, la personne étudiante prendra connaissance du résultat de son test dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la passation.

5.4  Exigence de réussite

Le seuil de réussite est établi par le comité d’unité pédagogique de chacun des programmes en enseignement sur recommandation du CCPE. Pour ce faire, le comité d’unité pédagogique adopte une résolution à cet effet et la transmet au Décanat des études.

Si, au test diagnostique, le résultat de l’étudiante ou de l’étudiant se situe sous le seuil de réussite fixé par son programme en enseignement, la personne étudiante devra réussir le ou les cours de français identifiés par l’UQAC. Ces cours sont considérés hors programme.

6.   Test de certification en français écrit                    pour l’enseignement (TECFÉE)

Dès le trimestre d’automne 2025, le Test de certification en français écrit pour l’enseignement (TECFÉE) devra être réussi avant l’inscription au quatrième stage pour les personnes étudiantes inscrites aux baccalauréats de formation en enseignement ou au baccalauréat de formation en enseignement professionnel.

Pour pouvoir s’inscrire à son quatrième stage, la personne étudiante doit avoir réussi le TECFÉE au plus tard le 15 décembre pour les stages du trimestre d’hiver ou au plus tard à la passation prévue en juin à l’UQAC pour les stages du trimestre d’automne.

Les personnes étudiantes doivent se présenter aux passations du TECFÉE organisées par l’UQAC. Il ne leur est pas permis de passer le test dans une autre université, à moins de circonstances très exceptionnelles. Dans un tel cas, la personne étudiante doit présenter une demande écrite au CVF. La demande sera examinée conjointement par le CVF et la direction du programme concerné. Cette dernière avise la personne étudiante par écrit de la décision rendue.

6.1  Modalités relatives au TECFÉE

Le CVF est responsable de transmettre aux personnes étudiantes les informations relatives aux modalités de passation du TECFÉE et de les inviter à acquitter les frais liés au test auprès du CÉFRANC.

6.2 Première passation du test

Pour être autorisée à s’inscrire à une première passation du TECFÉE, la personne étudiante doit avoir complété trente (30) crédits dans son programme ou être en voie de les compléter. Elle doit aussi satisfaire à la condition d’avoir suivi le ou les cours de français liés au test diagnostique ou d’y être inscrite.

Les personnes étudiantes ayant complété 30 crédits ou étant en voie de les compléter sont tenues de se présenter à une première passation du TECFÉE à la date qui leur est réservée au mois de mai. Les personnes étudiantes qui font une première passation en mai et qui échouent au test ne peuvent se présenter à une séance de reprise au mois de juin suivant.

Pour ce qui est de la personne étudiante inscrite au programme de baccalauréat en enseignement professionnel, elle doit avoir complété 30 crédits de cours de pédagogie avant de se présenter à une première passation du TECFÉE. Elle doit aussi satisfaire à la condition d’avoir suivi le ou les cours de français liés au test diagnostique ou d’y être inscrit.

6.3  Seuil de réussite et droit de reprise

La personne étudiante qui réussit les deux volets du test poursuit son programme. Le seuil de réussite pour chacun des deux volets du test (code linguistique et rédaction) est de cinquante-cinq pour cent (55 %) pour la formation en enseignement professionnel et la formation en enseignement de l’anglais langue seconde et des langues tierces, et de soixante-dix pour cent (70 %) pour toutes les autres voies de formation menant aux autorisations d’enseigner, et ce, conformément au protocole d’entente liant les universités québécoises.

La personne étudiante qui n’atteint pas le seuil de réussite exigé dans les deux parties du test doit immédiatement entreprendre un processus d’amélioration de ses compétences en participant aux mesures d’aide qui lui sont recommandées par le CVF. Au besoin, ce dernier fournit aux directions l’information sur le cheminement des personnes étudiantes relativement aux mesures d’aide mises à leur disposition.

Pour être autorisée à s’inscrire à une reprise, la personne étudiante doit obligatoirement avoir réussi le ou les cours de français liés au test diagnostique. Elle ne reprend que la partie échouée du test. Une seule reprise par trimestre est autorisée.

6.4    Inscription au test

L’autorisation de la direction de programme est nécessaire pour chacune des passations du test. Le CVF constitue, en collaboration avec la direction de programme, la liste des personnes étudiantes autorisées à faire une passation du test et transmet la liste définitive au CÉFRANC. La personne étudiante autorisée à faire le test doit acquitter les frais qui y sont liés dans les délais prescrits et elle le fait directement auprès du CÉFRANC.

La décision de la direction de programme de ne pas autoriser l’inscription au TECFÉE s’appuie sur les données relatives au cheminement de la personne étudiante et à son engagement dans un plan d’amélioration de ses compétences en français écrit (assiduité aux cours ou aux ateliers, résultats obtenus, travail effectué, réalisation d’un plan de travail, etc.).

6.5  Frais

Les frais exigés pour la passation du TECFÉE sont assumés par la personne étudiante.

6.6   Transmission des résultats

À la suite des passations du test, les résultats sont transmis par le CÉFRANC à la personne étudiante et au CVF. Ce dernier les transmet aux directions de chacun des programmes.

6.7  Exemption du test

La personne étudiante qui a réussi le TECFÉE dans une autre université ou qui possède un brevet d’enseignement délivré au Québec peut demander une exemption. La demande écrite doit être accompagnée des pièces justificatives originales et acheminée à la direction de programme au cours du premier trimestre d’admission. La demande est examinée conjointement par le CVF et la direction du programme concerné. La direction de programme avise, par écrit, la personne étudiante de la décision.

7.        Dérogation

La personne doyenne des études peut autoriser, par écrit, toute dérogation à la présente procédure.

8.      Mise à jour

La présente procédure est mise à jour au besoin ou, minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est recommandée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

9.      Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration.