Personne désignée conformément à l’article 21.0.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (RLRQ, chapitre C-65.1), qui incombent des responsabilités et des fonctions spécifiques aux termes de la législation.
Personne désignée conformément à l’article 21.0.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (RLRQ, chapitre C-65.1), qui incombent des responsabilités et des fonctions spécifiques aux termes de la législation.