ADOPTION
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	10 décembre 2024	CAD-13421

 

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires

 

RÉVISION
Responsable	Vice-recteur aux études à la formation et à la réussite ou Vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes	Bureau du registraire, Décanat des études

 

1.     Dispositions générales

1.1.    Préambule

La présente procédure détermine les règles et les procédures selon lesquelles un grade de baccalauréat ou de maîtrise peut être octroyé sur la base d’un cumul de programmes.

1.2.  Objectifs

La présente procédure vise à :

• Préciser les règles et les procédures qui régissent l’émission d’un grade sur la base d’un cumul de programmes de 1er cycle et de composantes pour l’octroi d’un baccalauréat;
• Préciser les règles et les procédures qui régissent l’émission d’un grade sur la base d’un cumul de programmes de 2e cycle et de composantes pour l’octroi d’une maîtrise;
• Préciser la procédure de demande d’octroi d’un grade sur la base d’un cumul de programme de 1e et de 2^e cycle.

1.3.  Références

Texte habilitant :

• Règlement relatif aux études

Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente procédure :

• Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec.
• Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec.

1.4.  Champ d’application

La présente procédure s’applique à toutes les étudiantes et à tous les étudiants de l’UQAC désirant se prévaloir d’un grade de 1^er cycle ou de 2^e cycle par un cumul de programmes ou de composantes menant au nombre de crédits essentiels à l’obtention du grade visé.

1.5  Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite (VRÉFR) est responsable de l’application de la présente procédure, et mandate le Registraire pour son opérationnalisation. À ce titre, il accomplit les fonctions suivantes :

• soutient le ou la VRÉFR à toutes les étapes de l’octroi de grade sur la base d’un cumul de programmes de 1er et de 2e cycles;
• assure une veille de l’environnement interne et externe afin d’assurer une saine gestion de l’Université et soulève les enjeux au ou à la VRÉFR;
• agit à titre de personne experte de contenu en lien avec le processus d’octroi de grade sur la base d’un cumul de programmes de 1er et de 2e cycles encadrant ce processus;
• travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat général, pour la mise à jour de la procédure et la modification de celle-ci lorsque requis.

1.6.  Définition

« Baccalauréat par cumul » : programme comprenant trois certificats ou mineures dans des champs d’études ou des disciplines identifiés par l’établissement. Peut aussi être composé de deux certificats ou mineures combinés avec un ensemble de cours choisis en fonction du plan de formation. La combinaison de ces composantes se fait en regard des finalités du premier cycle et doit totaliser quatre-vingt-dix (90) crédits distincts associés à des contenus de cours différents.

« Grade » : rang dans la hiérarchie des études universitaires. Il est attesté par un diplôme de l’Université du Québec (ou de l’Université du Québec à Montréal). Le grade est obtenu après la réussite d’un programme de baccalauréat, de doctorat de premier cycle, de maîtrise ou d’un doctorat. Le grade conféré donne droit au titre associé.

« Maîtrise par cumul » : programme comprenant un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) complété par un programme de formation courte de deuxième cycle ou par un ensemble composé majoritairement d’activités existantes.

« Unité administrative responsable du programme » : ce terme comprend les unités d’enseignement, les comités locaux de gestion ou les comités de programmes de cycles supérieurs.

2.      Modalités d’obtention du grade

2.1.  Grade de baccalauréat par cumul

Au moment de l’approbation par le Conseil des études de l’Université du Québec, chaque majeure, mineure ou certificat est généralement rattaché à un des secteurs administratifs ou catégories qui suivent :

• administration des affaires;
• arts;
• éducation;
• sciences;
• sciences appliquées.

Le cumul de composantes majeure/mineure ou celui de trois (3) certificats ou mineures de premier cycle peut, selon la nature des programmes et des cours suivis, permettre à une personne d’obtenir un grade de 1er cycle, soit:

• baccalauréat en administration des affaires, B.A.A.;
• baccalauréat ès arts.  B.A.;
• baccalauréat en éducation, B. Ed.;
• baccalauréat ès sciences, B.  Sc.;
• baccalauréat ès sciences appliquées, B. Sc. A.

Lorsque les composantes majeure/mineure ou les certificats ou mineures faisant l’objet d’une émission de grade par cumul de composantes ou de certificats ou mineures n’ont pas tous été suivis à l’UQAC, l’établissement qui a recommandé l’émission du dernier des programmes présentés à l’appui du grade est généralement habilité à recommander l’émission du grade.

Toutefois, lorsque deux (2) des trois (3) certificats ou mineures ont été suivis à l’UQAC, celle- ci peut, à la demande d’une étudiante ou d’un étudiant, se substituer au dernier établissement habilité à recommander l’émission du grade.

Toute personne qui désire obtenir un grade de baccalauréat par cumul de certificats ou mineures est tenue d’en faire la demande sur le formulaire réservé à cette fin.

La personne qui cumule des composantes majeure/mineure à l’UQAC reçoit automatiquement le grade de baccalauréat.

Toute personne qui a l’intention de solliciter un grade de baccalauréat sur la base de composantes majeure/mineure ou par cumul de certificats ou mineures est tenue de faire la preuve de ses compétences linguistiques conformément à la politique de l’UQAC en matière de maîtrise du français, à l’exception de celle qui a débuté son troisième certificat avant l’automne 1992.

2.1.1.    Dispositions particulières pour l’octroi d’un baccalauréat par cumul

La valeur minimale de crédits distincts que doit comporter le cumul de composantes majeure/mineure ou de certificats ou mineures est de 90 crédits, à moins que le Conseil des études de l’Université du Québec n’en décide autrement.

Pour les fins de calcul de cette valeur,  les  crédits  attachés  à  un cours  ou  obtenus  par reconnaissance des acquis, sous l’une ou l’autre de ces formes ou par le cumul de celles-ci, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois à l’intérieur de composantes majeure/mineure ou des certificats ou mineures présentés à l’appui de la demande de grade.

Dans le cas du cumul de certificats ou mineures, si le total de 90 crédits n’est pas atteint l’étudiante ou l’étudiant doit réussir le nombre nécessaire de cours de 1er cycle (excluant les cours d’appoint) pour se prévaloir du droit au grade.

Des trois (3) certificats ou mineures nécessaires au cumul pour l’obtention d’un grade de baccalauréat, au moins un doit être un certificat ou mineure de l’Université du Québec.

Lorsqu’un certificat ou mineure a déjà servi pour l’obtention d’un grade par cumul de certificats ou mineures, il ne peut servir de nouveau pour l’obtention d’un deuxième grade par cumul de certificats ou mineures.

2.1.2.  Agencement des composantes majeure/mineure et des divers certificats ou mineures selon le grade postulé

Les grades sont :

• baccalauréat en administration des affaires, B.A.A.;
• baccalauréat ès arts.  B.A.;
• baccalauréat en éducation, B. Ed.;
• baccalauréat ès sciences, B.  Sc.;
• baccalauréat ès sciences appliquées, B. Sc. A.

L’obtention d’un grade de baccalauréat par cumul est possible dans les cas où les programmes sont regroupés selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

• une majeure du secteur avec les mineures identifiées au moment de l’approbation du programme;
• trois (3) certificats ou mineures du secteur;
• au moins deux (2) certificats ou mineures du secteur et un autre certificat ou mineure;
• trois (3) certificats ou mineures comportant au moins la moitié des cours appartenant au secteur.

Remarque : dans le cas où il n’est pas possible de déterminer le secteur qui a la prépondérance, un grade de baccalauréat ès Arts est accordé.

N.B. : le grade de baccalauréat en éducation octroyé à la suite du cumul de programmes ne constitue d’aucune façon la base d’une recommandation en vue de l’obtention d’un permis d’enseigner. En conséquence, l’Université n’est pas tenue de présenter une telle recommandation au ministère de l’Enseignement supérieur.

2.2. Grade de maîtrise par cumul

Les conditions particulières à l’obtention d’un diplôme attestant un grade au terme d’une maîtrise par cumul sont les suivantes :

• les deux programmes faisant l’objet de la demande d’octroi de grade de maître par cumul doivent avoir été complétés et réussis;
• la valeur minimale des crédits distincts associés à des contenus d’activités différents, que doit comporter le cumul, est de quarante-cinq (45); aux fins du calcul de cette valeur, les crédits rattachés à une activité ou obtenus par reconnaissance des acquis ne peuvent être utilisés qu’une seule fois;
• lorsqu’un diplôme d’études supérieures spécialisées ou un programme court a déjà servi pour l’obtention d’une maîtrise par cumul, il ne peut être utilisé de nouveau pour l’obtention d’un autre grade par cumul;
• la maîtrise par cumul doit nécessairement inclure une ou plusieurs activités suivantes, comptant pour au moins six (6) crédits : un essai et des activités de recherche, de création ou d’intervention qui lui sont explicitement associées; un stage et les activités qui lui sont explicitement associées, conduisant à la rédaction d’un rapport; un travail dirigé ou de synthèse;
• elle ne peut inclure un mémoire.

2.3. Demande d’obtention d’un grade par cumul de programmes

L’étudiante ou l’étudiant doit adresser sa requête écrite au Bureau de registraire en mentionnant, les programmes présentés à l’appui de sa démarche et, s’il y a lieu, fournir les pièces officielles requises. L’étudiante ou l’étudiant doit adresser sa demande au Bureau du registraire avant d’avoir complété son dernier programme admissible pour le cumul ou à l’inscription de son avant-dernier cours pour l’atteinte de la totalité des crédits à obtenir.

Dans le cas d’un baccalauréat, l’étudiant ou l’étudiante doit faire la preuve de ses compétences linguistiques conformément à la politique institutionnelle de l’UQAC sur la maîtrise du français. Le Bureau du registraire informe l’étudiante ou l’étudiant des suites à donner concernant l’émission du grade demandé.

2.4. Droit d’appel

L’étudiante ou l’étudiant qui se croit lésé lors d’une demande d’obtention d’un grade par cumul peut faire appel en se conformant à la procédure suivante :

Pour une demande d’appel, la personne étudiante doit, dans les trente (30) jours suivant la réception de la décision provenant du Bureau du registraire, adresser par courriel au Bureau du registraire, sa demande d’appel accompagnée d’un montant de vingt-cinq (25 $) dollars, payable en ligne sur le site du décanat des études.

La personne étudiante doit mentionner dans son message les raisons pour lesquelles elle ne partage pas la décision rendue à la suite de sa demande de grade.

Le ou la Registraire informe le Doyen des études ou la Doyenne des études de la demande de la personne étudiante. Le Doyen des études ou la Doyenne des études convoque le comité d’appel formé du Doyen ou de la Doyenne des études ou de sa personne représentants, d’une personne responsable de programme menant au grade demandé et d’une personne étudiante qui chemine au cycle d’études du grade demandé. La convocation doit être faite dans les vingt (20) jours ouvrables suivants la demande d’appel.

Le comité d’appel doit donner l’opportunité à la personne Registraire ou à sa personne représentante ainsi qu’à la personne étudiante de se faire entendre. La décision du comité d’appel est transmise au bureau du registraire qui en informe la personne étudiante. La décision du comité est finale et sans appel.

3.      Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration, suivant la recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création.

4.      Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université, suivant la recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création.