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Modification |
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| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 24 mars 2026 | CAD-13774 | Ajustements terminologiques liés au Règlement relatif au Manuel de gestion; Correctifs mineurs; Précisions apportées au processus d’appel |
| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 29 avril 2025 | CAD-13506 |
| Révision | Tous les cinq (5) ans |
| Personne responsable | Personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite |
| Personnes déléguées | Personne registraire, personne doyenne des études, personne responsable de la Formation continue |
| Parties prenantes | Unités pédagogiques |
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Préambule
La présente politique vise à témoigner de la volonté de l’Université du Québec à Chicoutimi (ci-après appelé « l’Université ») de développer des services et des dispositifs de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) accessibles, transparents, rigoureux, équitables, efficaces, et ce, dans le respect de la confidentialité. Cet engagement s’inscrit dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, afin de mieux faire face aux besoins des sociétés du savoir et des attentes de flexibilité et de polyvalence du marché du travail.
L’Université convient que la RAC ne se limite pas aux acquis d’apprentissage scolaires sanctionnés par un système d’éducation formelle, mais inclut également les acquis d’apprentissage extrascolaires, réalisés en dehors d’institutions d’enseignement officielles. Ainsi, cette politique reconnaît l’importance de la reconnaissance des acquis scolaires et vise à élargir les pratiques relatives à la reconnaissance des acquis extrascolaires.
Enfin, l’adoption de cette politique permet à l’Université de faire connaître ses orientations en matière de RAC aux membres de sa communauté universitaire. Elle précise les objectifs poursuivis, son champ d’application et quelques définitions. Elle établit également les principes institutionnels adoptés et les responsabilités des parties prenantes, qui permettront d’identifier de façon claire et fonctionnelle la manière d’appliquer cette politique, ainsi que les procédures et les autres documents normatifs en découlant.
1.2 Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les programmes d’études de l’Université. Des règles particulières s’appliquent à certains aux programmes de premier cycle et de cycles supérieurs. La personne étudiante doit s’informer auprès de son unité pédagogique pour connaître les règlements pédagogiques particuliers applicables à son programme d’études
1.3 Références
Texte habilitant :
Document adopté en vertu de la présente politique :
Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente politique :
- Cadre général de la RAC à l’université, BCI, 2024
- Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, UNESCO, 2019
- Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec, art. 80 à 89
- Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec, art. 113 à 126
1.4 Personne responsable
La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente politique.
1.5 Personne déléguée
La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite confie partie des responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente politique aux trois personnes suivantes :
- La personne registraire
- La personne doyenne des études
- La personne directrice de la Formation continue
Cette coresponsabilité est assumée dans le cadre des comités constitués en vertu de la présente politique, ainsi qu’en conformité avec les responsabilités attribuées à chacun dans la Procédure relative à la reconnaissance des acquis et des compétences.
1.5 Définitions
Aux fins de l’application de la présente politique ainsi que de la procédure en découlant, il convient de définir les termes suivants* :
« Acquis d’apprentissage » Se réfère à ce qu’une personne sait, comprend et est capable de réaliser à un moment précis de son parcours d’apprentissage.
« Acquis d’apprentissage visé (AAV) » Décrit ce qu’une personne apprenante devrait avoir appris à l’issue d’une activité, d’un cours ou d’un programme d’études.
« Acquis extrascolaire » Acquis d’apprentissage réalisé en dehors du cadre scolaire formel soit, entre autres, au cours d’expériences professionnelles, de formations ou d’activités de perfectionnement offertes en milieu de travail, d’activités d’autoformation ou d’activités structurées de formation continue non créditée.
« Acquis scolaire » Acquis d’apprentissage réalisé lors d’une activité, d’un cours ou d’un programme d’études réussi sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement supérieur du système éducatif d’un pays menant à des crédits ou à d’autres formes de sanction.
« Bureau de la RAC » Le Bureau de la RAC est constitué d’un comité directeur et d’un comité opérationnel. Les comités sont composés de personnes représentantes des unités pédagogiques, du Bureau du registraire, du Décanat des études, de la Direction de la formation continue et des centres hors campus et du Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite de l’Université.
« Communauté universitaire » Ensemble des personnes qui étudient, travaillent, siègent à des comités, utilisent les services ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, de même que les personnes qui visitent ou qui sont invitées.
« Compétences » Savoir-agir complexe reposant sur la mobilisation et la combinaison efficaces d’une variété de ressources internes et externes à l’intérieur d’une famille de situations (Poumay, Tardif, et Georges, 2017).
« Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) » À la fois, un processus pour la personne étudiante qui identifie, clarifie et demande la reconnaissance de ses acquis d’apprentissage scolaires et/ou extrascolaires et aussi, pour l’Université qui accompagne, vérifie, évalue et s’assure de la pertinence, de la validité, de l’équivalence et de la qualité des acquis d’apprentissage qui lui sont soumis.
La RAC est aussi un acte par lequel l’Université décide de l’octroi de crédits, selon les différentes formes retenues dans la présente politique.
« Référentiel de programme » Le référentiel de programme, en contexte de RAC, décrit les acquis d’apprentissage visés par un programme d’études et les différentes activités pédagogiques le constituant.
*Les définitions sont adaptées des lexiques du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), de l’Université du Québec (UQ) et de politiques universitaires en matière de RAC. Plus particulièrement, la définition de la notion de compétences est tirée de Poumay, M., Tardif, J. et Georges, F. (2017). Organiser la formation à partir des compétences : un pari gagnant pour l’apprentissage dans le supérieur. Louvain-la-Neuve, Belgique : De Boeck Supérieur.
2. PRINCIPES ET RESPONSABILITÉS
2.1 Principes généraux
La RAC est une démarche qui permet de reconnaître les acquis d’apprentissage qu’une personne possède, correspondants à ceux visés par le référentiel d’un programme d’études. La RAC à l’Université repose sur des fondements sur lesquels les dispositifs sont ensuite établis (BCI, 2024) notamment :
- Une personne peut faire reconnaître ses acquis d’apprentissage lorsqu’elle est en mesure d’en faire la démonstration, dans le respect des exigences requises et selon des modalités et des critères identifiés par l’établissement d’enseignement;
- La reconnaissance des acquis extrascolaires est au cœur de la démarche de RAC universitaire. L’évaluation de ces acquis sous-entend que la personne responsable de l’évaluation n’ait pas été témoin de l’intégration des apprentissages. L’évaluation de ces acquis d’apprentissage implique aussi de distinguer l’acquis d’apprentissage de ses contextes ou des lieux de sa réalisation;
- La reconnaissance des acquis scolaires fait partie intégrante de la démarche de RAC. Ces acquis ont été sanctionnés dans un système d’éducation formel au sens de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (UNESCO, 2019). Chaque établissement a juridiction sur les règles applicables à l’égard de la prise en compte de cours ayant été réussis dans d’autres établissements d’enseignement ou d’autres systèmes d’éducation.
Ces principes directeurs font partie de la réflexion sous-jacente au processus de RAC. Les modalités applicables au processus de RAC de l’Université sont celles prévues à la présente politique, ainsi que dans les procédures et règlements qui en découlent.
2.2 Principes spécifiques
Afin d’assurer la qualité des sanctions décernées, le déploiement des services de RAC de l’Université implique la mise en place d’un ou de quelques dispositifs, incluant une démarche explicite, des instruments et des façons de faire qui doivent respecter certaines normes de qualité. Six (6) principes encadrent la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires :
2.2.1 La transparence et l’accessibilité
Les services de RAC doivent viser la transparence. L’information concernant les modes de fonctionnement, les critères et les modalités d’évaluation doivent être disponibles et accessibles pour tous.
2.2.3 La rigueur
La RAC doit s’appuyer sur des expertises permettant d’assurer la rigueur du processus, à l’aide d’outils adaptés et validés par des personnes ayant l’expertise requise.
La rigueur dans la pratique de RAC suppose notamment un dispositif conçu conformément aux politiques, aux autres documents normatifs de l’Université et aux règles particulières à un programme d’études.
2.2.3 L’équité
L’équité fait appel à des modalités de RAC mises en œuvre dans un souci de justice et d’équité envers toutes les personnes étudiantes. Elle se caractérise par :
- Des processus adaptés à la multiplicité des lieux et des modalités d’apprentissage;
- Des référentiels communs pour les mêmes types de demandes;
- Des méthodes permettant la démonstration des acquis extrascolaires selon diverses approches;
- Des pratiques assurant la cohérence et la constance des décisions rendues.
2.2.5 L’efficacité
L’efficacité réfère à l’importance d’offrir des modalités de RAC permettant d’assurer le bon déroulement de la démarche à l’intérieur de délais raisonnables et le tout étant effectué par des ressources ayant les compétences requises.
2.2.6 La confidentialité
La confidentialité s’appuie sur des dispositions légales, notamment celles régissant les universités en matière d’accès à l’information. Les informations échangées entre les diverses personnes intervenantes ou versées au dossier de la personne étudiante demeurent confidentielles, à moins d’un consentement écrit, libre et éclairé.
3. Les formes de reconnaissance des acquis et des compétences
La RAC peut prendre l’une des six (6) formes suivantes : l’exemption, l’intégration, la substitution, le transfert, la validation, et l’insertion.
Les quatre formes de reconnaissance d’acquis suivantes font l’objet du processus de demande de RAC :
3.1 L’exemption
L’exemption consiste à lever l’obligation de suivre un cours du programme. Elle s’appuie sur un jugement d’équivalence entre le cours demandé en reconnaissance et les acquis scolaires et/ou les acquis extrascolaires de la personne étudiante.
Les crédits rattachés à ce cours sont consignés au relevé de notes de la personne étudiante par la lettre « K », sans valeur numérique ni incidence sur la moyenne cumulative.
3.2 L’intégration
L’intégration consiste à reconnaître l’atteinte de certains objectifs du programme en raison des acquis scolaires et/ou des acquis extrascolaires de la personne étudiante, sans qu’il soit possible de trouver le ou les cours correspondants dans le programme.
Dans ce cas, l’Université consigne au relevé de notes de la personne étudiante le nombre de crédits correspondant à ces acquis, sans valeur numérique ni incidence sur la moyenne cumulative. En raison de leur lien avec les objectifs du programme, les crédits obtenus par intégration ne sont pas transposés automatiquement d’un programme à l’autre.
3.3 Le transfert
Le transfert consiste à porter au relevé de notes de la personne étudiante, la note obtenue et les crédits correspondants d’un cours déjà réussi à l’Université dans le cadre d’un autre programme qui est complété.
3.4 L’insertion
L’insertion est une forme de reconnaissance possible aux cycles supérieurs seulement. Elle consiste à reconnaître :
- Dans un programme de diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) : des crédits obtenus dans le cadre d’un programme court de deuxième cycle complété;
- Dans un programme de maîtrise : des crédits obtenus dans le cadre d’un programme court de deuxième cycle ou d’un programme de DESS complété;
- Dans un programme de doctorat : des crédits obtenus dans le cadre d’un programme de maîtrise complété.
Les deux formes de reconnaissance d’acquis suivantes ne font pas l’objet du processus de demande de RAC :
3.5 La substitution
Dans le cadre d’une substitution de cours, le cours accepté comme cours de remplacement figure au relevé de notes de la personne étudiante avec la note obtenue et le nombre de crédits correspondants. Elle peut être utilisée tout au long du parcours académique de la personne étudiante.
La substitution peut être accordée lorsque la correspondance entre les acquis de la personne étudiante et le ou les cours demandés en reconnaissance est partielle.
La substitution peut aussi être accordée pour des raisons administratives. Elle peut être attribuée par la direction de l’unité pédagogique notamment dans les cas suivants :
- Cours ayant changé de code à la suite de la modification de son contenu;
- Cours ne pouvant apparaître à l’horaire en raison d’une offre de cours limitée;
- Cours ne s’offrant plus en raison d’une modification de programme;
- Cours suivi dans un autre établissement dans le cadre d’un programme commun;
- Cours suivi par autorisation d’études hors établissement.
3.6 La validation
La validation consiste à porter au relevé de notes de la personne étudiante, la note obtenue et les crédits correspondants d’un cours déjà réussi à l’Université dans le cadre d’un autre programme qui est non complété.
4. Comité directeur de la RAC et Comité opérationnel de la RAC
L’Université institue par la présente politique les Comités directeur et opérationnel de la RAC (ci-après les « Comités »).
Le Comité directeur de la RAC est composé des personnes suivantes:
- La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite ou sa personne représentante;
- La personne directrice de la Formation continue;
- La personne doyenne des études;
- La personne registraire;
- Une personne directrice d’unité pédagogique.
Rôles et responsabilités :
- Soumettre des recommandations stratégiques : formuler des recommandations à la haute direction visant l’actualisation et l’amélioration continue des documents normatifs, des processus et des outils relatifs à la RAC, en tenant compte des évolutions institutionnelles, des besoins du marché et des meilleures pratiques.
- Valorisation de la RAC : promouvoir activement la RAC et mettre en œuvre des initiatives de valorisation à l’échelle institutionnelle et auprès des partenaires
- Coordination des efforts collectifs : assurer une coordination stratégique entre toutes les parties prenantes impliquées dans la RAC, afin de garantir une approche harmonisée et efficace.
- Visibilité et communication : proposer et élaborer des stratégies de communication innovantes pour accroître la visibilité de la RAC.
Le comité opérationnel de la RAC est composé des personnes suivantes :
- La personne représentante de la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite;
- Les personnes professionnelles intervenantes en RAC, à savoir :
- Une personne conseillère à la RAC de la Formation continue;
- Une personne professionnelle du Bureau du registraire;
- Une personne professionnelle du Décanat des études;
- Une personne commis-sénior du Bureau du registraire;
- Une personne coordonnatrice d’unité pédagogique.
Rôles et responsabilités :
- Rapport et communication : informer régulièrement le comité directeur de l’avancement des activités et soumettre des thèmes relatifs à la gestion et au développement de la RAC.
- Conseil et analyse : fournir des conseils, effectuer des analyses, et assurer une veille sur la RAC auprès des unités pédagogiques et du personnel impliqué.
- Développement des services : contribuer au développement des services et des dispositifs de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, en partageant les expertises acquises et en identifiant les difficultés nécessitant des ajustements.
- Formation et outils : proposer et diffuser des formations et des outils pour le personnel impliqué dans la RAC, afin de renforcer leurs compétences et leur efficacité.
- Visibilité et image : améliorer la visibilité et l’image de la RAC tant à l’interne qu’à l’externe, en mettant de l’avant les succès et les avantages de la RAC.
- Qualité et conformité : assurer la constance, l’équité, la qualité des certifications et la conformité aux règles établies dans tous les processus de RAC.
Les Comités peuvent s’adjoindre toute personne pouvant les soutenir dans leurs mandats.
5. Droit d’appel
L’Université reconnaît un droit d’appel à toute personne étudiante ayant soumis une demande de RAC tel que prévu et défini dans la Procédure relative à la reconnaissance des acquis et des compétences.
6. Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans.
7. Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.