Procédure relative à la prise en charge de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique et psychique à l’UQAC

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 22 septembre 2026 CEX-5049
Révision Tous les cinq (5) ans
Personne responsable Personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Personne déléguée Personne directrice des ressources humaines
Partie(s) prenantes(s)

 

1.   Dispositions générales

1.1  Préambule

Pour offrir un milieu d’études, de stage, de travail et de recherche sain, sécuritaire et respectueux à l’ensemble de la communauté universitaire, l’Université a adopté le Règlement relatif au milieu de vie, à la santé et à la sécurité qui établit le cadre général et la Politique relative à la prise en charge de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique et psychique à l’UQAC qui précise les principes et les responsabilités propres à la prévention et à la prise en charge des risques liés à la santé, à la sécurité et à l’intégrité physique et psychique.

En adoptant ces documents normatifs, l’Université s’engage à déployer les moyens nécessaires pour identifier les dangers et les facteurs de risques, éliminer et contrôler les risques auxquels les personnes sont exposées, tout en tenant compte des vulnérabilités particulières pouvant affecter certaines personnes, milieux, équipements et processus.

1.2  Objectifs

La présente procédure vise à établir les règles générales applicables à la prise en charge des risques à l’UQAC et à constituer le cadre de référence auquel sont rattachées les annexes traitant de dangers, de risques, d’activités ou de situations particulières. Ces annexes précisent les modalités d’application de la présente procédure et peuvent être adoptées et mises à jour selon la gouvernance prévue, sans modification du présent document.

1.3  Cadre de référence

Textes habilitants :

1.4  Champ d’application

La présente procédure, incluant ses annexes, s’applique à toute personne étudiant à l’Université, y travaillant, y effectuant un stage, représentant l’employeur, siégeant à un comité, participant à des activités de recherche ou de création, ou utilisant ses services. Elle s’étend également aux personnes externes qui interviennent dans les installations de l’Université ou qui participent à des activités organisées, encadrées ou reconnues par celle-ci, notamment les personnes intervenantes externes et les personnes en visite.

La procédure, incluant ses annexes, s’applique à toute activité vécue en contexte universitaire, qu’elle soit académique, scientifique, sociale ou sportive, ainsi qu’aux activités d’accueil, d’intégration ou de représentation organisées par l’Université, un membre du personnel, une organisation sportive ou une association étudiante, à l’intérieur comme à l’extérieur des campus. Elle s’applique dès lors que les personnes sont liées entre elles par leur appartenance à la communauté universitaire ou par leur relation avec l’Université.

Enfin, la présente procédure ne remplace en aucun cas les lois et les règlements en vigueur en matière de santé et de sécurité du travail, auxquels il convient de se référer pour toute interprétation.

1.5  Personne responsable

La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de la présente procédure et de ses annexes. Lorsqu’elle se retrouve en conflits d’intérêts en lien avec une situation concernant l’application de cette procédure ou de ses annexes, elle est substituée dans ses fonctions par la personne secrétaire générale.

1.6  Personne déléguée

La personne directrice des ressources humaines est responsable de l’application de la présente procédure et de ses annexes. À ce titre, la personne directrice des ressources humaines est notamment responsable de l’organisation, de la documentation et du suivi de sessions de formation continue pour les personnes exposées relativement aux divers risques visés par la présente procédure.

1.7  Définitions

Les définitions de la Politique relative à la prise en charge de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique et psychique à l’UQAC s’appliquent à la présente procédure et à ses annexes.

2.  Modalités

Les exigences particulières applicables à certains dangers, risques, activités ou situations sont précisées dans les annexes de la présente procédure ce qui inclus le Programme de prévention de l’établissement. Ces annexes peuvent notamment définir les rôles et responsabilités spécifiques, les mesures de prévention et de contrôle, les exigences de formation, les autorisations requises, les mesures d’urgence ainsi que toute autre modalité pertinente à la gestion du risque visé.

Les annexes font partie intégrante de la présente procédure et doivent être appliquées conjointement avec celle-ci.

De nouvelles annexes peuvent être adoptées par la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources après en avoir informé la Régie du rectorat, sans qu’une modification de la présente procédure soit requise. Les nouvelles annexes entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Manuel de gestion.

Le gabarit d’annexe peut être modifié selon les besoins.

3.  Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans.

Les mises à jour de la présente procédure sont adoptées par le Comité exécutif de l’Université. Nonobstant ce qui précède, les mises à jour relatives à l’ajout d’annexes ou de modifications de celles déjà existantes de la présente procédure sont adoptées par la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources après en avoir informé la Régie du rectorat. Les mises à jour relatives aux annexes entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Manuel de gestion.

4.  Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.