Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	24 février 2026	CAD-13749

 

Révision	Aux cinq (5) ans
Personne responsable	La personne secrétaire générale
Personne déléguée	La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Partie prenante	Directrice ou directeur des infrastructures

1.    Dispositions générales

1.1.  Objectifs

La présente procédure vise à :

• Prévenir les blessures en éliminant ou contrôlant les risques liés aux chutes de même niveau et aux chutes de hauteur ;
• Établir les responsabilités, les exigences et les principes de prévention applicables à ces situations ;
• Assurer un encadrement clair et rigoureux de la gestion des risques de chute à l’UQAC ;
• Assurer le maintien des compétences des personnes exposées à des contextes à risque ;
• Assurer le respect des exigences du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

1.2.  Cadre de référence

Texte(s) habilitant(s) :

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), articles 49 et 51;
• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), articles 23 à 33, 245, 256, 324, 346 à 350;
• Règlement relatif au milieu de vie et à la santé et la sécurité de l’Université du Québec à Chicoutimi ;
• Politique relative à la prise en charge de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique et psychique à l’UQAC ;
• Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), articles 2.9.1 à 2.10.15;

Un tableau synthèse des exigences relatives au travail en hauteur est présenté à l’Annexe 1.

1.3.  Champ d’application

La présente procédure s’applique à l’ensemble des membres de la communauté universitaire – les membres du personnel, les personnes étudiantes, les personnes qui prennent part à des activités de recherche, les sous-traitants, les entrepreneurs et les personnes en visite.

1.4.  Personne responsable

La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de la présente procédure.

1.5.  Personne déléguée

La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources confie les responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente procédure à la personne directrice des ressources humaines.

2.     Rôles et responsabilités

2.1.  Personne directrice des ressources humaines

• S’assure que toutes les personnes appelées à effectuer des tâches ou des activités comportant un risque de chute reçoivent une formation théorique et pratique adéquate ;
• Veuille à l’organisation, à la documentation et au suivi des sessions de formation ;
• Veuille à l’inspection complète des équipements de protection individuelle (ci-après « ÉPI ») et de protection collective (ci-après « ÉPC ») par une personne qualifiée et à la tenue des registres.

2.2.  Personne représentant l’employeur et personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision

• Analyse les risques de chute associés aux tâches ou activités sous sa responsabilité ;
• Approuve les analyses de risques, les plans de travail ou d’activité et les plans de sauvetage ;
• S’assure de la conformité et de la disponibilité des ÉPI  et des  ÉPC.

2.3.  Membres de la communauté universitaire et personnes intervenantes externes

• Identifient les tâches ou les activités présentant un potentiel de chute ;
• Adaptent leurs tâches et leurs activités de façon à éliminer ou à réduire les risques de chute ;
• Inspectent l’état des ÉPI et des ÉPC avant leur utilisation ;
• Collaborent à l’élaboration des analyses de risques, des plans de travail ou d’activité et des plans de sauvetage ;
• S’assurent que leur personnel est formé et informé des risques présents.

2.4.  Entrepreneurs, fournisseurs et sous-traitants

• Respectent les obligations légales et les exigences de l’UQAC en matière de prévention des chutes ;
• Fournissent aux personnes sous leur responsabilité les ÉPI et ÉPC requis et s’assurent de leur conformité ;
• Remettent un plan de travail et un plan de sauvetage avant le début des travaux.

Plus spécifiquement, la section 2.9 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), codifiée sous le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (S-2.1, r.6), établit les obligations générales des maîtres d’œuvre et précise que le sauvetage à la suite d’une chute est sous leur responsabilité.

• S’assurent que leur personnel est formé et informé des risques présents.

3.    Formation

L’UQAC s’assure que toutes les personnes appelées à effectuer des tâches ou des activités comportant un risque de chute reçoivent une formation théorique et pratique adéquate, avant d’entreprendre ce type de travaux ou activités.

3.1.  Contenu de la formation

La formation théorique et pratique doit porter sur les éléments suivants, avec démonstration obligatoire des techniques et équipements :

• Les obligations légales et responsabilités de toutes les parties prenantes ;
• L’identification et l’analyse des risques liés aux chutes de même niveau et de hauteur (chute libre, suspension, etc.) ;
• Les bonnes pratiques de travail, incluant une démonstration pratique de l’ajustement et de l’utilisation sécuritaire des harnais, longes, ancrages et dispositifs de retenue ;
• L’inspection, le nettoyage, l’entreposage et le retrait des équipements ;
• Les procédures de sauvetage d’urgence ;
• Les mesures de contrôle à appliquer selon le contexte.

3.2.  Moments où la formation est requise

• Avant l’exposition aux risques de chute et périodiquement, selon la nature des tâches et activités;
• Lors d’un changement de fonction, de tâche ou d’activité à risque ;
• Après toute mise à jour importante de la procédure ou d’une mise à jour des normes ;
• À la suite d’un incident ;
• À la suite d’un changement d’équipement.

3.3.  Attestation de réussite

Une attestation de réussite doit être délivrée à la fin de la formation. Elle doit être renouvelée aux trois (3) ans.

3.4.  Responsable de la formation

La Direction des ressources humaines est responsable de l’organisation, de la documentation et du suivi de sessions de formation continue pour les personnes exposées aux risques de chute ainsi qu’aux personne représentant l’employeur et personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision qui encadrent des tâches et des activités à risque de chute.

4. Identification des dangers et analyse des risques (AR)

L’identification et l’analyse des risques doivent précéder toute tâche ou activité ponctuelle ou planifiée présentant un potentiel de chute, que celle-ci se produise :

• D’un niveau à un autre (travail en hauteur) ;
• Ou au même niveau (ex. : glissade, trébuchement, chute sur surface irrégulière).

4.1.  Analyse des risques (AR)

4.1.1  Avant l’exécution de tout travail ou activité à risque

Une analyse des risques (AR) doit être réalisée et documentée par la personne représentant l’employeur ou personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision qui encadre le travail ou l’activité à risque de chute. Cette personne doit posséder les connaissances nécessaires en matière de santé et sécurité ou à défaut, collaborer avec les personnes compétences.

Cette analyse vise à :

• Identifier les facteurs de risque de chute, incluant les vides, déséquilibres, obstacles, pentes ou dénivellations ;
• Prendre en compte l’environnement immédiat, tel que les conditions météorologiques, la présence de surfaces glissantes ou la circulation à proximité ;
• Déterminer les mesures de prévention et de sauvetage nécessaires :
  • Élimination du risque ou mesures correctives immédiates avant le début du travail ou de l’activité ;
  • Obtention d’une autorisation spécifique ou de supervision active ;
  • Installation de protections collectives, ou recours à des équipements de protection individuelle (ÉPI) ;
  • Élaboration d’un plan de travail structuré ;
  • Établissement d’un plan de sauvetage.

Un gabarit d’analyse des risques est présenté à l’Annexe 2. Cette analyse est obligatoire pour toute tâche ou activité susceptible de causer une blessure et/ou atteinte mineure causant une incapacité temporaire.

4.1.2  Avant d’autoriser le début du travail ou de l’activité à risque

La personne représentant l’employeur ou personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision qui encadre les tâches ou les activités à risque de chute doit également compléter la « liste de vérification avant travail ou activité à risque de chute » présentée à l’Annexe 3.

Cette liste permet de confirmer que :

• Les mesures identifiées dans l’analyse de risques ont bien été mises en place ;
• Les ÉPI et les ÉPC sont disponibles, conformes et inspectés ;
• Les conditions environnementales sont sécuritaires ;
• Les moyens de communication et de sauvetage sont prêts à être utilisés.

La combinaison de l’analyse de risque et de la liste de vérification permet une validation complète, à la fois préventive et opérationnelle, de la sécurité du travail ou de l’activité présentant des risques de chute. La liste de vérification peut être exigée par les autorités réglementaires en cas d’inspection.

4.1.3  Révision et mise à jour

L’analyse des risques doit être revue :

• En cas de modification des conditions de travail ou de réalisation de l’activité;
• Lorsqu’un incident ou quasi-incident est survenu ;
• Ou selon une périodicité jugée appropriée par la personne directrice de la Direction des ressources humaines ou par la personne désignée par
  celle-ci.

5.    Inspection, nettoyage, entreposage et retrait des équipements

Tous les équipements de protection (ÉPI et ÉPC) contre les chutes doivent être conformes aux normes en vigueur et faire l’objet d’inspections régulières conformément aux exigences des normes CSA applicables et aux recommandations des fabricants. Ces inspections permettent de s’assurer que les équipements sont en bon état, sécuritaires et aptes à l’usage prévu.

5.1.  Inspection, entretien et retrait

La personne représentant l’employeur ou personne travailleuse exerçant une fonction pédagogique ou de supervision doit s’assurer que les équipements utilisés par les personnes sous sa responsabilité sont :

• Certifiés pour leur usage ;
• Inspectés selon les fréquences établies ;
• Nettoyés et entreposés adéquatement dans un endroit propre, sec et désigné à cet effet à l’abri des rayons UV, des produits chimiques et des sources de chaleur ;
• Retirés du service après une chute, ou dès que des signes d’usure, de défectuosité sont constatés ou à la date d’expiration indiquée par le fabricant.

5.2.  Équipements visés

• Harnais de sécurité (CSA Z259.10) ;
• Longes, absorbeurs d’énergie, enrouleurs-dérouleurs (CSA Z259.11) ;
• Points d’ancrage (temporaires, fixes, certifiés – CSA Z259.15 / Z271) ;
• Lignes de vie horizontales et verticales ;
• Dispositifs de retenue (systèmes de limitation) ;
• Échafaudages, nacelles, échelles (inspection visuelle par le personnel formé selon la norme applicable).

5.3.  Fréquence des inspections

Les inspections doivent respecter les fréquences suivantes :

• « Avant chaque utilisation » : Inspection visuelle complète par la personne utilisatrice (harnais, longes, ancrages visibles) ;
• « Tous les 12 mois » : Inspection complète par une personne qualifiée sauf si règlementation ou contexte (chantier, politique interne, fabricant) exige davantage ;
• « Entreposage prolongé (> 6 mois) » : Inspection visuelle avant la remise en service.

Les critères d’inspection visuelle par la personne utilisatrice ainsi que les critères d’inspection complète par une personne qualifiée sont présentés à l’Annexe 4. Ces inspections doivent être documentés et conservées au moins 5 ans.

5.4.  Retrait des équipements

Après une chute, un impact ou la détection d’une anomalie, les équipements concernés doivent être retirés immédiatement. Une inspection complète doit être réalisée par une personne qualifiée avant la mise au rebut obligatoire.

L’absence d’inspection annuelle valide est un motif de retrait immédiat de l’équipement, sans exception.

Les équipements retirés doivent être indiqués dans le registre.

5.5.  Tenue des registres

Un registre doit être tenu à jour par la Direction des ressources humaines pour chaque pièce d’équipement. Il doit inclure les éléments suivants :

• Numéro ou code d’identification de l’équipement ;
• Date de fabrication et/ou d’acquisition ;
• Nom de l’inspecteur et date de l’inspection ;
• Résultat de l’inspection et recommandations (conforme / mise au rebut) ;
• Signature de la personne qualifiée.

Les registres doivent être conservés au moins 5 ans.

L’accès au registre est requis pour tout audit de conformité ou inspection réglementaire.

6.     Protection contre les chutes

6.1.  Risque de chute au même niveau

L’UQAC reconnaît que les chutes de même niveau constituent un risque réel dans l’ensemble des milieux d’études, de stage, de travail, de recherche et de création. À ce titre, des mesures préventives doivent être mises en œuvre pour réduire la probabilité de tels événements. Toute situation dangereuse observée doit être signalée rapidement afin de permettre la mise en place de correctifs appropriés.

6.1.1  Mesures de prévention

• Maintenir les surfaces de circulation propres et en bon état et les aires de circulation dégagés sans obstruction;
• Signaler toute surface glissante ou endommagée à la Direction des infrastructures universitaires ;
• Assurer un nettoyage rapide des liquides renversés, neige, glace ou autres contaminants au sol ;
• Utiliser une signalisation visible lors du nettoyage ou lorsqu’une surface est temporairement glissante ;
• Redoubler de prudence lors de conditions météo difficiles (pluie, neige, glace);
• Porter des chaussures antidérapantes appropriées au contexte (intérieur/extérieur, hiver, planchers industriels, etc.) ;
• S’assurer que l’éclairage des aires de passage est suffisant ;
• Installer des revêtements antidérapants dans les zones à risque (entrées, escaliers, cuisines, etc.) ;
• Ne pas courir dans les aires communes;
• Identifier les zones à risque, les intégrer à la matrice des risques et les inclure dans le programme de prévention local.

6.2.        Risque de chute de hauteur

Toute personne exposée à un risque de chute de plus de trois (3) mètres doit être protégée par un système de protection contre les chutes. Cette obligation s’applique également lorsque l’évaluation du risque démontre un danger, peu importe la hauteur, sauf s’il s’agit d’un simple moyen d’accès ou de sortie (ex. : échelle) ou qu’une protection collective est déjà en place.

6.2.1  Système de protection individuelle

La protection individuelle consiste notamment à porter un harnais de sécurité conforme à la norme CAN/CSA Z259.10-18, attaché à un système comprenant:

• Un absorbeur d’énergie et un cordon d’assujettissement limitant la chute à 1,2 mètre (4 pieds) maximum ;
• Ou un enrouleur-dérouleur avec absorbeur d’énergie conforme à CAN/CSA Z259.11-M92.

6.2.2  Point d’ancrage

Le point d’ancrage du système doit :

• Être situé au-dessus de la tête de la personne ou selon les instructions du fabricant lorsque la position ne peut être respectée, jamais sous la taille ;
• Offrir une résistance minimale de 18 kN ;
• Être testé, approuvé et certifié par une personne compétente ;
• Être intégré à un système de corde d’assurance conforme conçu par une personne ingénieure, le cas échéant.
  • Corde d’assurance verticale

6.2.3  La corde d’assurance verticale doit :

• Être conforme à la norme ACNOR Z259.2-M1979 ;
• Être utilisée par une seule personne ;
• Avoir une longueur inférieure à 90 mètres selon les limites du fabricant, sans épissure, et être protégée contre les arêtes vives.

7.    Utilisation d’échelles et d’escabeaux

Les échelles et les escabeaux utilisés doivent être de grade un (1) et conformes à la norme CAN3-Z11-F18 (2022). Ces équipements peuvent être utilisés pour des tâches ou activités ponctuelles et de courtes durées. L’utilisation comme poste de travail est exceptionnelle.

On distincte trois (3) types d’échelles :

• Échelles fixes ;
• Échelles portatives ;
• Escabeaux

Voici les consignes générales applicables à l’utilisation d’une échelle ou d’un escabeau :

• Choisir une échelle ou un escabeau adapté à la tâche ou à l’activité et à l’environnement ;
• Interdire l’utilisation des échelles à coulisse comme échelles simples ;
• Utiliser uniquement un équipement en bon état, muni de patins antidérapants en bon état ;
• Utiliser un harnais de sécurité si les pieds de la personne sont à plus de trois (3) mètres (10 pieds) en position de travail ;
• Maintenir trois points d’appui en tout temps : deux (2) mains et un (1) pied ou deux (2) pieds et une (1) main ;
• Utiliser une ceinture porte-outils et/ou un système de levage pour éviter de monter avec des objets dans les mains ;
• Garder le corps à l’intérieur des montants ; ne pas s’étirer pour atteindre les côtés, déplacer plutôt l’équipement.

8.    Utilisation d’échafaudages

Les échafaudages sont utilisés pour effectuer du travail ou activité en hauteur lorsqu’il est impossible ou inapproprié d’utiliser une échelle ou une nacelle. Ils doivent être conçus, érigés, inspectés et utilisés selon les normes en vigueur, sous la supervision d’une personne qualifiée conformément à la norme CSA Z797 ou RSST.

On distingue trois (3) types d’échafaudages :

• Échafaudages à cadres métalliques ;
• Échafaudages mobiles ;
• Échafaudages volants.

Voici les consignes générales applicables à l’utilisation d’un échafaudage :

• Faire reposer les échafaudages sur une assise solide et stable ;
• Choisir des échafaudages suffisamment résistants pour supporter les charges prévues avec un facteur de sécurité de quatre (4) ;
• Délimiter la zone pour empêcher l’accès aux personnes non autorisées ;
• Lorsque la hauteur de chute possible est supérieure à trois (3) mètres (10 pieds), un garde-corps conforme doit être installé. Si cela n’est pas possible, le port d’un harnais de sécurité avec longe est obligatoire ;
• Lorsque la hauteur ou la configuration de l’échafaudage excède les seuils définis dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ou les normes applicables (ex. : CAN/CSA S269.2), un plan d’ingénieur est requis pour sa conception et son installation ;
• Faire approuver tout réaménagement ou modification par une personne qualifiée (ex. : ingénieur) ;
• Faire inspecter l’échafaudage par une personne qualifiée avant la mise en service.

Tout échafaudage mal ancré ou sans garde-corps dans une zone à risque constitue un motif d’interruption immédiate des travaux.

9.    Utilisation de nacelles élévatrices

Les nacelles élévatrices sont des équipements de levage nécessitant une utilisation conforme aux normes de sécurité en vigueur. Elles sont conçues pour le levage sécurisé des personnes à des hauteurs variables. Leur utilisation exige une vigilance particulière, tant lors de la mise en place que pendant l’élévation et les travaux. Elles doivent être utilisées exclusivement par du personnel formé et qualifié.

Voici les consignes générales applicables à l’utilisation d’une nacelle élévatrice :

• Vérifier le fonctionnement général, les commandes, les pneus, la plateforme et les dispositifs de sécurité : procéder obligatoirement à une l’inspection préopératoire ;
• Positionner l’engin sur une surface stable, plane et résistante, puis installer les supports si requis ;
• Stabiliser l’engin avant l’élévation ;
• Délimiter l’aire de travail afin d’empêcher l’accès aux personnes non autorisées ;
• Vérifier la stabilité de l’équipement avant et pendant la montée.

Aucune tolérance n’est accordée aux défauts de garde-corps, aux zones glissantes, ni aux protections manquantes.

10.  Procédures opératoires normalisées (PON)

Les procédures opératoires normalisées (PON) sont des guides détaillés qui décrivent, étape par étape, la méthode de travail sécuritaire pour chaque type de tâche effectuée en hauteur. Elles doivent être connues, comprises et rigoureusement appliquées par tous les intervenants concernés.

11.  Plan de sauvetage en hauteur

L’UQAC privilégie l’utilisation d’appareils de levage de personnes pour les interventions en hauteur. Lorsqu’un tel équipement n’est pas disponible ou adapté, des moyens de secours alternatifs (cordes, potence, etc.) doivent être prévus.

Dans tous les cas où le port du harnais est requis, un plan de sauvetage est obligatoire afin d’assurer une intervention rapide et sécuritaire en cas de chute (annexe 5).

12.  Révision

La procédure est révisée tous les cinq (5) ans ou plus fréquemment si:

• Des changements réglementaires ou normatifs surviennent ;
• Un incident grave lié à une chute justifie une mise à jour ;
• Une modification importante des équipements ou méthodes de travail est introduite.

13.  Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par le Comité exécutif.