Contrat régit par la Loi sur le bâtiment du Québec (chapitre B-1.1) et en vue duquel les entrepreneurs doivent être titulaires de la licence requise en vertu du chapitre IV de cette loi.  À titre d’exemple, il peut s’agir de contrat de terrassement et de gravelage, de construction de routes ou de rénovation de bâtiments.